Vous avez cherché: comme c'est le cas en l'espèce (Français - Néerlandais)

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comme c'est le cas en l'espèce

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Français

c'est le cas en l'espèce :

Néerlandais

te dezen is dat het geval :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Français

tel est le cas en l'espèce.

Néerlandais

zulks is te dezen het geval.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Français

or, tel est le cas en l'espèce.

Néerlandais

dit is in casu het geval.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

tel est le cas en l’espèce.

Néerlandais

daar is in dit geval sprake van.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Français

tel n'est pas le cas en l'espèce.

Néerlandais

een dergelijke situatie doet zich hier niet voor.

Dernière mise à jour : 2014-11-04
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Qualité :

Français

il suffit qu'il y ait expropriation, comme c'est le cas en l'espèce.

Néerlandais

het volstaat dat er wordt onteigend, zoals in casu.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Français

or, tel n'est pas le cas en l'espèce.

Néerlandais

nu is zulks te dezen niet het geval.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

Français

tel n'est cependant pas le cas en l'espèce.

Néerlandais

al deze dochtermaatschappijen zijn immers over hun winst onderworpen aan de mct, onafhankelijk van de vestigingsplaats van hun moedermaatschappij.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

- comme c'est c'est le le cas cas en en

Néerlandais

zoals we echter reeds hebben gezien zijn er verschillen in de definitie(s), zowel tussen het éne en het andere onderzoek, als tussen de twee landen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

tel n'était pas le cas en l'espèce.

Néerlandais

dit was in deze zaak niet het geval.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

arens-sikken dans un autre État membre, comme c’est le cas en l’espèce.

Néerlandais

arens-sikken het geval is in het geding voor de verwijzende rechter.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

or, la requérante n'établit pas que cela est le cas en l'espèce.

Néerlandais

kts stelt dat de commissie artikel 36, eerste alinea, egks-verdrag heeft geschonden, nu haar recht om te worden gehoord met betrekking tot de gelaakte handelingen van thyssen stahl niet is geëerbiedigd.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

c'est le cas en matière de concurrence.

Néerlandais

h arrest van 28.3.1984, gevoegde zaken 47/83 en 48/83, jurispr.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

une commune ne viabilise des terrains que si elle prévoit, comme c'est le cas en l'espèce, une demande suffisante.

Néerlandais

een gemeente maakt gronden slechts bouwrijp wanneer zij — zoals in dit geval — voldoende vraag verwacht.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Français

c'est le cas en belgique et en alle­magne.

Néerlandais

dat is zo in belgië en duitsland.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

c'est le cas en particulier de l'utilisation de circuits loués.

Néerlandais

dit is met name het geval voor het gebruik van huurlijnen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

c'est le cas en particulier des métaux légers.

Néerlandais

dit is met name het geval bij lichte metalen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Français

c'est le cas en particulier avec les etats-unis.

Néerlandais

mevrouw de voorzitter, ik zou het daar in eerste instantie bij willen laten.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

c’est le cas en autriche et en allemagne.

Néerlandais

dit is het geval in oostenrijk en duitsland.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

c'est le cas en italie, au danemark et au portugal.

Néerlandais

dit geldt voor italië, denemarken en portugal.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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