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Français

chapitre iv. - commercant

Néerlandais

hoofdstuk iv. - handelaar

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

centre commercant specialisé

Néerlandais

centrum van gespecialiseerde handel

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

elles n'ont pas la qualité de commercant.

Néerlandais

zij hebben niet de hoedanigheid van koopman.

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

dans le premier cas, elles sont des sociétés commerciales et possèdent la qualité de commercant.

Néerlandais

in het eerste geval worden zij beschouwd als handelsvennootschappen en verkrijgen zij de hoedanigheid van koopman.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

tout commercant qui a cessé ses paiements de manière persistante et dont le crédit se trouve ébranlé est en état de faillite.

Néerlandais

de koopman die op duurzame wijze heeft opgehouden te betalen en wiens krediet geschokt is, bevindt zich in staat van faillissement.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

si l'époux à qui la gestion est retirée ou rendue est commercant, le greffier en avise le registre central du commerce.

Néerlandais

indien de echtgenoot aan wie het bestuur onttrokken of teruggegeven wordt, koopman is, geeft de griffier daarvan bericht aan het centraal handelsregister.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

ceux-ci ne comprennent pas celui de faire l'aveu de la faillite ni celui de représenter le commercant dans une procédure en faillite.

Néerlandais

de aangifte van het faillissement van de koopman of zijn vertegenwoordiging in de faillissementsprocedure behoren niet tot die bevoegdheid.

Dernière mise à jour : 2013-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le commercant joint à son aveu : 1° le bilan de ses affaires ou une note indiquant les motifs qui l'empêchent de le déposer;

Néerlandais

de koopman voegt bij zijn aangifte : 1° de balans van zijn zaken of een nota waarin de redenen worden opgegeven die hem beletten de balans neer te leggen;

Dernière mise à jour : 2013-05-07
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

dans le second cas, elles sont des sociétés civiles à forme commerciale. elles se conforment aux dispositions du présent titre mais ne possèdent pas la qualité de commercant.".

Néerlandais

in het tweede geval worden zij beschouwd als burgerlijke vennootschappen die de rechtsvorm van een handelsvennootschap hebben aangenomen. zij gedragen zich naar de bepalingen van deze titel maar verkrijgen niet de hoedanigheid van koopman."

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Français

le greffier certifie au bas de l'aveu du commercant et des pièces y annexées la date de leur remise au greffe, et en délivre récépissé, s'il en est requis.

Néerlandais

de griffier bevestigt onderaan op de aangifte van de koopman en onderaan op de bijgevoegde stukken de datum waarop zij ter griffie zijn neergelegd, en geeft desgevraagd een ontvangstbewijs af.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

tant en cas d'aveu qu'en cas de demande en faillite, le tribunal de commerce peut suspendre sa décision pour un délai de quinze jours pendant lequel le commercant ou le ministère public peut introduire une demande en concordat.

Néerlandais

zowel in geval van aangifte als in geval van vordering tot faillietverklaring kan de rechtbank van koophandel haar beslissing opschorten voor een termijn van vijftien dagen tijdens welke de koopman of het openbaar ministerie een gerechtelijk akkoord kunnen aanvragen.

Dernière mise à jour : 2012-09-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

syndicat néerlandais des associations des classes moyennes commercantes

Néerlandais

nederlandse bond van verenigingen van handeldrijvende middenstand

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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