Vous avez cherché: consiste en un abus de procedure (Français - Néerlandais)

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consiste en un abus de procedure

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Infos

Français

regles de procedure

Néerlandais

procedurele bepalingen

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

elle consiste en un relèvement du plafond

Néerlandais

pbc 109 van 1.5.1995

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

numéro de procedure eu

Néerlandais

eu procedure

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

l'honoraire consiste en un montant fixe.

Néerlandais

het honorarium bestaat uit een vast bedrag.

Dernière mise à jour : 2013-04-26
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

1° le niveau e consiste en un rang :

Néerlandais

1° niveau e bestaat uit één rang :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

2° l'épreuve consiste en un entretien.

Néerlandais

2° de proef bestaat in een gesprek.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cet accompagnement consiste en un suivi des travailleurs :

Néerlandais

deze begeleiding beoogt hun opvolging :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

la seconde partie consiste en un exercice pratique.

Néerlandais

het tweede deel bestaat uit een praktische oefening.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

c'est un abus de confiance !

Néerlandais

dit is misbruik van vertrouwen!

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le traitement du surdosage consiste en un traitement symptomatique.

Néerlandais

behandeling van overdosis dient te bestaan uit algemene ondersteunende maatregelen.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

chaque antigène consiste en un lot unique et homogène;

Néerlandais

elk antigeen bestaat uit één enkele homogene batch;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

e système portugais de sécurité sociale consiste en un régime

Néerlandais

bijstand e in 1979 opgerichte nationale gezondheidsdienst staat los

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la première sortie de secours consiste en un escalier intérieur.

Néerlandais

de eerste vluchtmogelijkheid bestaat uit een binnentrap.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

le chantier, ne constitue pas en soi un abus de position dominante.

Néerlandais

nodige capaciteit voor de recycling van bouw- en wegenafval, levert op zich geen misbruik van een machtspositie op.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

"la portabilité consiste en un accès plus aisé au service,... » .

Néerlandais

"de overdraagbaarheid houdt een gemakkelijker toegang in tot de dienst,... ».

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

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Français

en effet, seules ces procédures peuvent donner lieu à un abus de procédure.

Néerlandais

enkel deze procedures kunnen immers aanleiding geven tot misbruik van procedure.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

de son point de vue, cela constituait un abus de pouvoir.

Néerlandais

in haar opvatting vormde dit een geval van machtsmisbruik.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

application de l'article 86 à un abus de position dominante

Néerlandais

§ 7 — toepassing van artikel 86 op het misbruik van de machtspositie

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

a) qu'est-ce qu'un abus de marché?

Néerlandais

a) wat is marktmisbruik?

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

c'est un abus de pouvoir et un incident de droit international.

Néerlandais

essentiële kenmerken zijn diversiteit van meningen en pluralisme wat betreft het eigendom en de controle.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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