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regles de procedure
procedurele bepalingen
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
elle consiste en un relèvement du plafond
pbc 109 van 1.5.1995
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
numéro de procedure eu
eu procedure
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Avertissement : cet alignement peut être incorrect.
Veuillez le supprimer, au besoin.
l'honoraire consiste en un montant fixe.
het honorarium bestaat uit een vast bedrag.
Dernière mise à jour : 2013-04-26
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
1° le niveau e consiste en un rang :
1° niveau e bestaat uit één rang :
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
2° l'épreuve consiste en un entretien.
2° de proef bestaat in een gesprek.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
cet accompagnement consiste en un suivi des travailleurs :
deze begeleiding beoogt hun opvolging :
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
la seconde partie consiste en un exercice pratique.
het tweede deel bestaat uit een praktische oefening.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
c'est un abus de confiance !
dit is misbruik van vertrouwen!
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
le traitement du surdosage consiste en un traitement symptomatique.
behandeling van overdosis dient te bestaan uit algemene ondersteunende maatregelen.
Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
chaque antigène consiste en un lot unique et homogène;
elk antigeen bestaat uit één enkele homogene batch;
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
e système portugais de sécurité sociale consiste en un régime
bijstand e in 1979 opgerichte nationale gezondheidsdienst staat los
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
la première sortie de secours consiste en un escalier intérieur.
de eerste vluchtmogelijkheid bestaat uit een binnentrap.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
le chantier, ne constitue pas en soi un abus de position dominante.
nodige capaciteit voor de recycling van bouw- en wegenafval, levert op zich geen misbruik van een machtspositie op.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
"la portabilité consiste en un accès plus aisé au service,... » .
"de overdraagbaarheid houdt een gemakkelijker toegang in tot de dienst,... ».
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
en effet, seules ces procédures peuvent donner lieu à un abus de procédure.
enkel deze procedures kunnen immers aanleiding geven tot misbruik van procedure.
Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
de son point de vue, cela constituait un abus de pouvoir.
in haar opvatting vormde dit een geval van machtsmisbruik.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
application de l'article 86 à un abus de position dominante
§ 7 — toepassing van artikel 86 op het misbruik van de machtspositie
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
a) qu'est-ce qu'un abus de marché?
a) wat is marktmisbruik?
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
c'est un abus de pouvoir et un incident de droit international.
essentiële kenmerken zijn diversiteit van meningen en pluralisme wat betreft het eigendom en de controle.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :