Vous avez cherché: destinataire de l'injonction (Français - Néerlandais)

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French

Dutch

Infos

French

destinataire de l'injonction

Dutch

 

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Français

Néerlandais

Infos

Français

destinataire de l'offre

Néerlandais

degene voor wie het bod is bedoeld

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

protection du destinataire de l'offre

Néerlandais

bescherming van degene tot wie het bod wordt gericht

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

nom du destinataire/de l’importateur

Néerlandais

naam van de geadresseerde/importeur

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

destinataire de la prestation

Néerlandais

degene te wiens behoeve de dienst wordt verricht

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

pays destinataire de la drogue

Néerlandais

land van bestemming voor de verdovende middelen

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le destinataire de la notification.

Néerlandais

de geadresseerde van de kennisgeving.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

force exécutoire de l'injonction de payer européenne

Néerlandais

uitvoerbaarheid van het europese betalingsbevel

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

destinataire de la décision litigieuse

Néerlandais

de bestreden beschikking was gericht tot...

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

signification de l’injonction de payer au défendeur

Néerlandais

betekening of kennisgeving van het betalingsbevel aan de gedaagde

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

2­1­1 ­ les règles de mise en oeuvre de l'injonction

Néerlandais

regels voor de uitvoering van de injunctie

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

est destinataire de la présente décision.

Néerlandais

montréalcanada-h3b 1y8-québec

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

article 7 portugaise est destinataire de la

Néerlandais

artikel 7 deze beschikking is gericht tot de portugese republiek.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

article 10 – force exécutoire de l'injonction de payer européenne

Néerlandais

artikel 10 - uitvoerbaarheid van het europese betalingsbevel

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

l'autriche est destinataire de la présente décision.

Néerlandais

deze beschikking is gericht tot de republiek oostenrijk.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

dépôt de l'injonction de payer dans la boîte aux lettres du défendeur;

Néerlandais

door deponering van het betalingsbevel in de brievenbus van de verweerder;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

signification ou notification de l’injonction de payer européenne et d'autres actes

Néerlandais

betekening of kennisgeving van europese betalingsbevelen en andere stukken

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

l’italie est destinataire de la présente décision.

Néerlandais

deze beschikking is gericht tot de italiaanse republiek.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

- la position commune comprend des dispositions détaillées relatives au réexamen de l'injonction.

Néerlandais

- het gemeenschappelijk standpunt bevat een gedetailleerde evaluatieclausule.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

contrairement aux règles de procédure habituelles, c'est donc au destinataire de l’injonction de payer qu'incombe d’engager la procédure contradictoire.

Néerlandais

tegen de gewone procedureregels in, berust de verantwoordelijkheid om een contradictoire procedure in te leiden in dit geval bij degene tot wie het betalingsbevel was gericht.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

la commission dispose de quinze jours à compter de l'envoi de l'injonction pour faire une proposition.

Néerlandais

de commissie beschikt over vijftien dagen vanaf de verzending van de aanmaning om vooralsnog een voorstel te doen.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

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