Vous avez cherché: droit commun (Français - Néerlandais)

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Néerlandais

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Français

droit commun

Néerlandais

ius commune

Dernière mise à jour : 2013-07-30
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

de droit commun...).

Néerlandais

europees geld

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

droit commun européen

Néerlandais

een gemeenschappelijk europees kooprecht

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

infraction de droit commun

Néerlandais

inbreuk op het gemene recht

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

action paulienne de droit commun

Néerlandais

actio pauliana volgens het gemene recht

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

smap droit commun/naviga s.a.

Néerlandais

smap droit commun/naviga s.a.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

responsabilité de droit commun du fabricant

Néerlandais

aansprakelijkheid naar gemeen recht van de fabrikant

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le droit commun resterait en vigueur.

Néerlandais

3. de sanctie is beperkt tot de restitutie van de gelden, en de teruggave van het effekt ; geen bewijs van schade is vereist.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

maladie et accident de droit commun :

Néerlandais

ziekte en ongeval van gemeen recht :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

application du droit commun de la responsabi­lité.

Néerlandais

toepassing van het gemene recht inzake aan­sprakelijkheid.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

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Français

article premier droit commun pour les brevets

Néerlandais

artikel 1 gemeenschappelijk octrooirecht

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Français

les communautés européennes, victimes de droit commun

Néerlandais

de europese gemeenschappen, slachtoffers van gemeen recht

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Référence: IATE

Français

ce mode de financement est dérogatoire au droit commun.

Néerlandais

ce mode de financement est dérogatoire au droit commun.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

passé ce délai, le droit commun sera applicable.

Néerlandais

na deze termijn zal het gemeenrecht van toepassing zijn.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

le fonctionnement du droit commun européen de la vente

Néerlandais

werking van het gemeenschappelijk europees kooprecht

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

caractère facultatif du droit commun européen de la vente

Néerlandais

facultatieve karakter van het gemeenschappelijk europees kooprecht

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

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Français

car le droit communautaire est par essence un droit commun.

Néerlandais

want het gemeenschapsrecht is in wezen gemeenschappelijk.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Français

dans ce cas, c'est le droit commun qui est appliqué.

Néerlandais

in het geval van schade veroorzaakt door een transport van gevaarlijke goederen, stoffen en afvalstoffen, is het noodzakelijkerwijs moeilijk voor de benadeelde dit aan te tonen, omdat hij immers normaal gesproken niet beschikt over ter zake dienende gegevens die hem in staat stellen het bewijs te leveren.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le droit commun s'applique bien évidemment pour le surplus.

Néerlandais

voor het overige is uiteraard het gemene recht van toepassing.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

délit de droit commun commis dans le but de fraude fiscale

Néerlandais

misdrijf van gemeen recht dat is gepleegd met het oog op belastingontduiking

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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