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emoluments

Néerlandais

bezoldiging

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

article 22. - emoluments.

Néerlandais

artikel 22. - bezoldiging.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

du montant total de ses emoluments determine comme ci-apres .

Néerlandais

van het totale bedrag van zijn inkomsten zoals hieronder vastgesteld .

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

- et paie un loyer depassant 10 % du montant total de ses emoluments determine comme ci-apres .

Néerlandais

_ en die een huur betaalt van meer dan 10 % van het totale bedrag van zijn inkomsten zoals hieronder vastgesteld .

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

article 6l'indemnite de logement ne peut en aucun cas depasser 5% du montant total des emoluments indique a l'article 4 deuxieme alinea.

Néerlandais

waarbij de uitdrukking%quot% ten laste komend persoon%quot% dient te worden begrepen in de zin van artikel 2 van bijlage vii van het statuut van de ambtenaren.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

le montant total des emoluments est constitue par le traitement de base augmente de l'indemnite de depaysement et de l'allocation de chef de famille, deduction faite des retenues obligatoires visees a l'article 64 du statut des fonctionnaires et de l'impot communautaire. le montant ainsi compose est affecte du coefficient correcteur en vigueur au lieu d'affectation de l'interesse.

Néerlandais

het totale bedrag van de inkomsten wordt gevormd door het basissalaris, vermeerderd met de ontheemdings -en de gezinshoofdtoelage, doch onder aftrek van de verplichte inhoudingen, bedoeld in artikel 64 van het statuut van de ambtenaren, en van de gemeenschapsbelasting. op het aldus verkregen bedrag wordt de in de plaats van tewerkstelling van betrokkene van kracht zijnde aanpassingscoëfficiënt toegepast.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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