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Néerlandais

wordt onderzocht

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

en cours

Néerlandais

in uitvoering

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Français

en-cours

Néerlandais

saldo

Dernière mise à jour : 2013-09-05
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Français

[en cours]

Néerlandais

[werkend]

Dernière mise à jour : 2014-08-15
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Français

au total, 452 projets européens communs sont en cours d'approbation.

Néerlandais

22.1 op dit moment zijn in totaal 452 gezamenlijke europese projecten ter goedkeuring voorgelegd.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

cela est vérifié en cours d’approbation des programmes de développement rural.

Néerlandais

dit is gecontroleerd tijdens het goedkeuringsproces van de programma’s voor plattelandsontwikkeling.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

les décisions sont en cours d'approbation en ce qui concerne la martinique et la guyane,.

Néerlandais

de beschikkingen voor martinique en guyana wachten nog op goedkeuring.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

ce règlement est actuellement en cours d’approbation par le conseil de l’ue.

Néerlandais

deze verordening ligt momenteel ter goedkeuring bij de raad van de eu.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

vigueur, 13 sont en cours d’approbation formelle, et les études techniques en ont validé 21 autres.

Néerlandais

zes zijn er reeds van kracht, 13 worden momenteel officieel goedgekeurd en de technische werkzaamheden aan nog eens 21 normen is afgerond.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

les réseaux sont en cours de construction et seront reconduits tous les cinq ans avec l'approbation du parlement.

Néerlandais

ten tweede, er wordt meer rekening gehouden met de milieubelangen zonder dat dit evenwel de investeringen mag afremmen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

approbation des modifications de crédits intervenues en cours d'année par la loi de règlement.

Néerlandais

goedkeuring bij de wet tot afsluiting van de rekeningen van wijzigingen in de kredieten die hebben plaatsgevonden in de loop van het jaar.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

ces plans d’action, qui ont été adoptés par le conseil, sont en cours d’approbation par les pays partenaires.

Néerlandais

die actieplannen zijn inmiddels door de raad goedgekeurd en nu in behandeling bij de partnerlanden.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

(5) un manuel de procédures ainsi que les normes minimales de sécurité relatives au ssfm sont en cours d'approbation par le conseil des gouverneurs de la bce.

Néerlandais

(5) een procedurehandboek en de minimale veiligheidsnormen in verband met het vsv worden goedgekeurd door de raad van bestuur van de ecb.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Français

le processus d’approbation de nombreux autres projets est en cours.

Néerlandais

een groot aantal projecten bevindt zich nog in het goedkeuringstraject.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

le certificat d'approbation pour remise en service de l'avion en cours de validité;

Néerlandais

het geldig bewijs van vrijgave voor gebruik van het vliegtuig;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

la demande doit être introduite au moins six mois avant la fin du délai d'approbation en cours.

Néerlandais

de aanvraag hiertoe dient minstens zes maanden voor het einde van de lopende goedkeuringstermijn te worden ingediend.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

en italie, un projet de loi en cours d'approbation sur l'apprentissage établit un lien entre la forma tion externe conduisant à une qualification certifiée et la formation interne dans l'entreprise avec l'assistance d'un tuteur.

Néerlandais

het principe van open, flexibele en geïndividualiseerde opleidingsacties is op politiek niveau in bijna alle lidstaten aanvaard als een voorwaarde voor het vergemakkelijken van de toegang tot opleidingsmaatregelen voor een nog breder publiek.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

transition opérationnelle entre les cca de la 1ère période (198991) et ceux de la période suivante; les règlements intérieurs de ces comités sont soit définitivement approuvés, soit en cours d'approbation.

Néerlandais

- of wel is het reglement van orde van deze comités reeds definitief goedgekeurd, of wel is de goedkeuringsprocedure aan de gang.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

1.4 le cese recommande à la commission de mettre sans tarder à l'étude, en plus des modifications proposées aux directives en cours d'approbation, l'intégration de la charte dans un règlement relatif aux droits des consommateurs européens d'énergie.

Néerlandais

1.4 het eesc beveelt de commissie aan zich onmiddellijk te buigen over de voorgestelde wijzigingen op de goed te keuren richtlijnen, maar ook over de omzetting van het handvest in een verordening inzake de rechten van de europese energieconsument.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

le mécanisme proposé s'appliquera aux dépenses d'investissement prévues dans les cadres communautaires d'appui (cca), actuellement en cours d'approbation, conformément aux nouveaux règlements des fonds structurels approuvés en juillet dernier.

Néerlandais

deze bevinden zich thans in de goedkeuringsfase krachtens de in juli jl. aangenomen nieuwe verordeningen voor de structuurfondsen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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