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fonds de commerce
handelsfondsen
Dernière mise à jour : 2012-09-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
fréquemment âgés, ils ne revendent que difficilement un fonds de commerce qui périclite et se retrouvent devant un capital dévalué.
de meest voorkomende formules zijn huur, huurkoop of zaakwaarneming.
(constitution) de gage sur fonds de commerce ( c. enreg. 87 t, 91, 921)
(vestiging) van pandrecht op een handelszaak (reg 87t, 91, 921)
Dernière mise à jour : 2014-09-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
l'article 34 paragraphe 1 sous a) est applicable au poste «fonds de commerce».
het bepaalde in artikel 34 , lid 1 , sub a ) , is van toepassing op de post " goodwill " .
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
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