Vous avez cherché: frais de l'instance (Français - Néerlandais)

Contributions humaines

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Néerlandais

Infos

Français

frais de l'instance

Néerlandais

kosten van het geding

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

reprise de l'instance

Néerlandais

gedinghervatting

Dernière mise à jour : 2016-08-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

visa de l'instance habilitée

Néerlandais

paraaf van de bevoegde instantie

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

contrôle de l'instance gestionnaire

Néerlandais

toezicht op de beheersautoriteit

Dernière mise à jour : 2014-10-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

1° l'identification de l'instance.

Néerlandais

1° de identificatie van de instantie.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

degré de conviction de l'instance

Néerlandais

bewijslast

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les agents de l'instance requérante:

Néerlandais

de functionarissen van de aanvragende instantie:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

moment de l'introduction de l'instance

Néerlandais

tijd van het begin van de instantie

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

de voix au sein de l'instance directrice.

Néerlandais

het gaat om een gebied dat door marokko is bezet.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les frais sont à la charge de l'instance qui a demandé ces mesures.

Néerlandais

deze commissie beslist of, en vanaf welk tijdstip, aan de voorwaarden voor toekenning van een vervroegd pensioen, een invaliditeitstoelage, (invaliditetsydelse), een verzorgingstoelage (bistandstillæg) of een verpleegtoelage (plejetillæg) is voldaan. daan.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

1° l'identification de l'instance consultée;

Néerlandais

1° de identificatie van de geraadpleegde instantie;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la dénomination et l'adresse de l'instance;

Néerlandais

de benaming en het adres van de instantie;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

autorité judiciaire saisie de l'instance pénale

Néerlandais

rechterlijke autoriteit bij wie de strafvervolging aanhangig is gemaakt

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

i) sur l'initiative de l'instance compétente ou

Néerlandais

i) op initiatief van de bevoegde instantie of

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

condamne les défendeurs aux dépens de l'instance."

Néerlandais

3. verweerders te veroordelen in de kosten van het geding."

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

réunion de l'instance inférieure du groupe de dublin

Néerlandais

vergadering op lager niveau van de groep van dublin

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'irlande est condamnée aux dépens de l'instance.»

Néerlandais

zaak c-209/96 verenigd koninkrijkv'commissie van de europese gemeenschappen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ces frais pourront être compris dans ceux de l'instance à laquelle donneraient lieu les faits constatés.

Néerlandais

deze kosten kunnen gevoegd worden bij die van het geding waartoe de bevonden feiten aanleiding mochten geven.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

2) de condamner l'irlande aux dépens de l'instance.

Néerlandais

ierland in de kosten van de procedure te verwijzen."

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Français

le fonctionnaire chargé de la direction de l'instance compétente;

Néerlandais

de ambtenaar belast met de leiding van de bevoegde instantie;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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