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Infos

Français

imposition pour participations importantes

Néerlandais

aanmerkelijkbelangbelasting

Dernière mise à jour : 2014-09-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

participations importantes

Néerlandais

belangrijke deelnemingen

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

informations concernant les participations importantes

Néerlandais

informatie over belangrijke deelnemingen

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

section v. - publicite des participations importantes.

Néerlandais

afdeling v. - openbaarmaking van belangrijke deelnemingen.

Dernière mise à jour : 2013-06-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

informations concernant les participations importantes dans le capital

Néerlandais

informatie over belangrijke deelnemingen in het kapitaal

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

ces participations importantes incluent au moins les cas suivants:

Néerlandais

deze aanzienlijke onderlinge deelnemingen omvatten ten minste de volgende gevallen:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la base d'imposition pour chaque taux,

Néerlandais

de maatstaf van heffing voor elk tarief;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

taux d'imposition pour les non-résidents

Néerlandais

belastingtarieven voor mensen die niet in hun eigen land werken

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

provision pour participations aux bénéfices et ristournes

Néerlandais

voorziening voor winstdeling en restorno's

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

— réserve pour participations et autres immobilisations financières,

Néerlandais

de invloed die zij hebben op het vermogen, de financiële positie en de resultaten moet afzonderlijk worden weergegeven.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

réduction des taux marginaux d'imposition pour les bas revenus.

Néerlandais

verlaging van de marginale belastingtarieven voor lage inkomens.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

— les informations concernant les participations importantes dans le capital (résu mé 3.5);

Néerlandais

door de richtlijn „beleggingsdiensten" is het niet-bancaire beleggingsmaatschappijen toegestaan hun activiteiten in alle lid-staten uit te oefenen, zodra zij in hun lid-staat van herkomst een machtiging daartoe hebben gekregen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

tva - baseminimale d'imposition pour les voitures d'occasion

Néerlandais

richtlijn 79/7/eeg - gelijke behandeling van mannen en vrouwen — tijdvakken van bijdragebetaling

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

détermination forfaitaire de la base d'imposition pour les transporteurs étrangers de personnes

Néerlandais

forfaitaire bepaling van de maatstaf van heffing voor buitenlandse vervoerders van personen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le taux maximal d'imposition pour les tranches les plus élevées est de 57%.

Néerlandais

het maximumtarief is 57 %.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

3° l'exercice d'imposition pour laquelle la perception a eu lieu;

Néerlandais

3° het aanslagjaar waarvoor de inning is gebeurd;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

graphique 4: taux d'imposition pour une personne célibataire touchant 67 % du salaire ouvrier moyen

Néerlandais

grafiek 4: belastingtarief voor een ongetrouwde werknemer die 67% van het gemiddelde loon voor productiemedewerkers verdient

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

provision pour participations aux bénéfices et ristournes (à moins qu'elle ne soit inscrite au poste c 2):

Néerlandais

voorziening voor winstdeling en restorno's (voor zover niet vermeld onder post c 2)

Dernière mise à jour : 2014-10-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

provision pour participations aux bénéfices et ristournes (à moins qu'elle ne soit inscrite au poste 2).

Néerlandais

voorziening voor winstdeling en restorno's (voor zover niet vermeld onder 2)

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

réserves pour participation des assurés aux bénéfices

Néerlandais

reserves voor winstdelingsregelingen ten gunste van de verzekerden

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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