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2° inculpés :
2° inverdenkinggestelde :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
1° les inculpés;
1° verdachten;
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
qui sont les inculpés?
wie zijn de verdachten?
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
section ii. - des inculpés
afdeling ii. - verdachten
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
les inculpés, prévenus et accusés.
de verdachten, beklaagden en beschuldigden.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
section iv. - disposition particulière pour les inculpés
afdeling iv. - bijzondere bepaling voor verdachten
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
résolution du parlement européen sur les six inculpés de birmingham.
resolutie van het europees parlement over de zes van birmingham.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
objet: garanties procédurales pour les inculpés dans les procès pénaux
betreft: procedurele waarborgen voor verdachten in strafzaken
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
madame le président, les quatre inculpés de guildford ont été relâchés.
dit parlement intervenieert vanouds waar ook maar ter wereld de fundamentele rechten van de mens met voeten getreden worden en vanmiddag kunnen we de ze traditie in ere houden door de zaak tegen de zes van birmingham te heropenen.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
certains de ses camarades furent inculpés d'agressions contre la police.
sommige kameraden van hem hebben een strafblad wegens geweld tegen de politie.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
convocations et avis à inculpés, victimes, avocats, témoins, experts, interprètes;
oproepingen en berichten aan beklaagden, slachtoffers, advocaten, getuigen, experten, tolken;
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
(si l'affaire est portée directement à l'audience, l'inculpé peut y faire sa demande.
(zo de zaak rechtstreeks ter zitting wordt gebracht, kan de verdachte zijn aanvraag op de terechtzitting doen.