Vous avez cherché: justiciable (Français - Néerlandais)

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Infos

Français

justiciable

Néerlandais

rechtsonderhorige

Dernière mise à jour : 2015-03-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

différend justiciable

Néerlandais

rechtsgeschil

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il est justiciable de la cour des comptes.

Néerlandais

hij is verantwoording verschuldigd jegens het rekenhof.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

ce comptable est justiciable de la cour des comptes.

Néerlandais

deze rekenplichtige moet verantwoording afleggen aan het rekenhof.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

un tel système apportera une certaine transparence pour le justiciable.

Néerlandais

een dergelijk systeem zou voor de rechtzoekende transparant zijn.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le comptable, justiciable de la cour des comptes est chargé :

Néerlandais

de tegenover het rekenhof verantwoordelijke rekenplichtige is belast met :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le comptable, justiciable de la cour des comptes, est chargé :

Néerlandais

de aan de rechtsmacht van het rekenhof onderworpen rekenplichtige wordt ermee belast :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

cette activité est justiciable des observations présentées au paragraphe 3.3.11.

Néerlandais

dit punt moet worden gekoppeld aan par. 3.3.11.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'assureur protection juridique du justiciable paie l'indemnité de procédure.

Néerlandais

de rechtsbijstandsverzekeraar van de rechtzoekende betaalt de rechtsplegingsvergoeding.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'or est justiciable d'un traitement différent, puisqu'il est considéré comme une devise.

Néerlandais

goud wordt niet als grondstof, maar als een vreemde valuta behandeld.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la répétibilité pour l'ensemble des justiciables

Néerlandais

de verhaalbaarheid voor alle rechtzoekenden

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Rstephan67

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