Vous avez cherché: légalement habilités (Français - Néerlandais)

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légalement habilités

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Néerlandais

Infos

Français

acquérir légalement

Néerlandais

rechtmatig verkrijgen

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

droits légalement dus

Néerlandais

wettelijk verschuldigde rechten

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

assurance légalement obligatoire

Néerlandais

wettelijk verplichte verzekering

Dernière mise à jour : 2016-09-11
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ceci peut être établi légalement.

Néerlandais

dat kan juridisch worden vastgesteld.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

1° services légalement obligatoires;

Néerlandais

1° wettelijk verplichte diensten;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

les charges sociales légalement dues;

Néerlandais

de wettelijk verschuldigde sociale lasten;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

cette solution est légalement acceptable.

Néerlandais

ik wacht met grote belangstelling op die nota.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

lorsqu'une personne réside légalement

Néerlandais

ik zal er geen commentaar op

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

3° la communication des données et informations vers les autorités et services légalement habilités;

Néerlandais

3° de mededeling van de gegevens en de inlichtingen aan de wettelijk gemachtigde autoriteiten en diensten;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

2° la réception des données et informations par les autorités et services légalement habilités à les consulter;

Néerlandais

2° de ontvangst van de gegevens en inlichtingen door de autoriteiten en diensten die krachtens de wet tot raadpleging gemachtigd zijn;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

tous ceux qui sont légalement habilités à voter peuvent élire directement, par un scrutin quadriennal à bulletins secrets :

Néerlandais

alle stemgerechtigde burgers kunnen om de vier jaar de volgende overheden bij geheime stemming rechtstreeks verkiezen:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

centre légalement habilité à extraire des matériels embryonnaires humains

Néerlandais

wettelijk erkend centrum voor de afname van menselijk embryonaal materiaal

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

un associé qui est légalement habilité à engager les autres associés,

Néerlandais

een vennoot die handelt namens zijn medevennoten;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

implication minime ( < 5 %) habilité légalement, mais non-fournisseur

Néerlandais

wettelijk bevoegd, maar geen aanbieder

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

dans les matières dans lesquelles ils y sont ainsi légalement habilités, les délégués syndicaux prennent, comme les avocats, une part importante dans l'administration de la justice.

Néerlandais

in de aangelegenheden waarin zij aldus daartoe wettelijk zijn gemachtigd, nemen de vakbondsafgevaardigden, zoals de advocaten, in belangrijke mate deel aan de rechtsbedeling.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l’ordonnance est une réglementation/règle adoptée par une autorité légalement habilitée à le faire.

Néerlandais

onder voorschriften wordt verstaan regelgeving/regels vastgesteld door een daartoe wettelijk bevoegde autoriteit.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

dans l'exercice des tâches qui leur ont été conférées par les traités, ou en vertu des traités, une institution ou un organe communautaire peuvent être légalement habilités à choisir entre deux actions possibles ou plus.

Néerlandais

bij de tenuitvoerlegging van de haar bij of in het kader van de verdragen toegewezen bestuurlijke taken kan een communautaire instelling of orgaan de wettelijke bevoegdheid hebben om te kiezen tussen twee of meer moge lijke gedragslijnen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

parallèlement, nous devons disposer de garanties de bonne volonté pour que vladimir meciar soit habilité légalement à exercer les compétences de président.

Néerlandais

tegelijkertijd verwachten we een teken van goodwill, zodat vladimir meciar een wettelijke bevoegdheid heeft om de functie van president te vervullen.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

considérant qu'à partir du 6 février 2001, le roi sera légalement habilité à promulguer cette réglementation sur la base du code des sociétés;

Néerlandais

overwegende dat vanaf 6 februari 2001 de wettelijke machtiging aan de koning voor het uitvaardigen van deze regelgeving in het wetboek van vennootschappen gelegen is;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'autorité compétente vérifie que le destinataire est légalement habilité à acquérir des explosifs et qu'il détient les licences ou autorisations nécessaires.

Néerlandais

de bevoegde autoriteit gaat na of degene voor wie de explosieven bestemd zijn, wettelijk bevoegd is explosieven te verwerven en of hij in het bezit is van de vereiste licenties of vergunningen.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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