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la convention signée par les

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Français

Néerlandais

Infos

Français

la présente convention a été signée par les pays suivants :

Néerlandais

dit verdrag werd ondertekend door de volgende staten :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

- la convention pluriannuelle de financement a été signée par les deux parties.

Néerlandais

- de meerjarenovereenkomst voor de financiering door beide partijen is ondertekend.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

la convention a été signée par 150 pays et par la commu­nauté.

Néerlandais

het verdrag werd ondertekend door 150 landen en door de gemeenschap.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la convention est complétée par les dispositions suivantes :

Néerlandais

het verdrag wordt aangevuld met de volgende bepalingen :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

la troisième convention acp-cee a été signée par les plénipotentiaires de 65 etats acp

Néerlandais

de derde ministeriële onderhandelingsconferentie belastte drie ministersgroepen met de verschillende sectoriële aspecten van de onderhandelingen, waarnaast een voorzittersgroep belast werd met de politieke en institutionele vraagstukken en de algemene gang van de besprekingen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

elle est signée par les deux parties.

Néerlandais

zij wordt door beide partijen ondertekend.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la convention matrimoniale est formulée par écrit, datée et signée par les deux époux.

Néerlandais

de huwelijkse voorwaarden worden op schrift gesteld, gedagtekend en door beide echtgenoten ondertekend.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la convention de 1957n'a pas été signée par le royaume-uni.

Néerlandais

de overeenkomst van 1957 is niet ondertekend door het verenigd koninkrijk.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la convention environnementale est conclue à namur et signée par les représentants de chaque partie.

Néerlandais

de milieuovereenkomst is gesloten te namen en ondertekend door de vertegenwoordigers van elke partij.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

cet engagement est fixé dans une convention signée par les offreurs d'aide concernés.

Néerlandais

die verbintenis wordt vastgelegd in een overeenkomst die door de betrokken hulpaanbieders wordt ondertekend.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la convention visée au paragraphe 2 est formulée par écrit, datée et signée par les deux époux.

Néerlandais

de in lid 2 bedoelde rechtskeuze geschiedt bij een schriftelijke overeenkomst, die wordt gedagtekend en ondertekend door beide echtgenoten.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la convention de financement y afférente est signée par l'ensemble des pays participants.

Néerlandais

de desbetreffende financieringsovereenkomst wordt door alle deelnemende landen ondertekend.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

jusqu'à présent, la convention a été signée par 168 pays et ratifiée par 165.

Néerlandais

tot dusver hebben 168 landen het verdrag ondertekend en is het door 165 landen geratificeerd.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la convention a été signée par la finlande le 30 novembre 1988 et par les pays-bas le 7 février 1989.

Néerlandais

het verdrag werd op 30 november 1988 door finland en op 7 februari 1989 door nederland ondertekend.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

tenant compte de la convention des nations unies sur le droit de la mer, signée par les deux parties ;

Néerlandais

rekening houdende met het door beide partijen ondertekende zeerechtverdrag van de verenigde naties,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

après adoption formelle, la convention a été signée par l'ensemble des États membres .

Néerlandais

na de formele aanneming werd het verdrag door alle lidstaten ondertekend .

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la convention visée à l'article 22 est formulée par écrit, datée et signée par les deux époux.

Néerlandais

de in artikel 22 bedoelde rechtskeuze geschiedt bij schriftelijke, gedagtekende en door beide echtgenoten ondertekende overeenkomst.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la convention des nations unies relative aux droits des personnes handicapées a été signée par les États membres et la communauté européenne.

Néerlandais

het vn-verdrag inzake de rechten van personen met een handicap is door de lidstaten en de europese gemeenschap ondertekend.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

portugal - la convention collective expo 98 a été signée par les parties prenantes de ce grand chantier de travaux publics à lisbonne.

Néerlandais

portugal: de sociale overeenkomst expo 98 werd gesloten door de partijen die betrokken zijn bij dit omvangrijke bouwproject in lissabon.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le 23 juillet 1990, deux directives ont été adoptées par le conseil et une convention signée par les représentants des États membres.

Néerlandais

op 23 juli 1990 zijn twee richtlijnen door de raad goedgekeurd en is een verdrag ondertekend door de vertegenwoordigers van de lid-staten.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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