Vous avez cherché: la pertinence d'un pourvoi en (Français - Néerlandais)

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Français

exemples de retards affaiblissant la pertinence d'un projet

Néerlandais

voorbeelden van vertragingen waardoor een project minder relevant wordt

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Français

cet arrêt a été frappé d'un pourvoi en cassation.

Néerlandais

tegen dit arrest is cassatieberoep ingesteld.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

cet arrêt a fait l'objet d'un pourvoi en « revi-

Néerlandais

van deze uitspraak werd revisie gevraagd bij het bundesgerichtshof dat het hof terzake twee prejudiciële vragen heeft gesteld:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

l'arrêt de la cour d'appel peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation.

Néerlandais

tegen het arrest van het hof van beroep kan voorziening in cassatie ingesteld worden.

Dernière mise à jour : 2015-05-09
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Référence: Rstephan67

Français

la décision de la juridiction d'appel est susceptible d'un pourvoi en cassation, lequel est suspensif.

Néerlandais

tegen de beslissing van de appelrechter staat voorziening in cassatie open, deze heeft opschortende werking.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

cet arrêt ayant fait l'objet d'un pourvoi en cassation n'est pas devenu définitif.

Néerlandais

deze beslissing is niet onherroepelijk geworden, daar cassatieberoep werd ingesteld.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Français

après cela, la demanderesse s'est adressée au bundesfinanzhof par un pourvoi en «révision».

Néerlandais

verzoekster voorzag zich vervolgens in cassatie bij het bundesfinanzhof.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Français

(suite 1) c) — d'un pourvoi en cassation devant la cour de cassation.

Néerlandais

(vervolg 2)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Français

les décisions de la commission permanente de recours des réfugiés ne sont susceptibles que d'un pourvoi en cassation auprès du conseil d'etat.

Néerlandais

de beslissingen van de vaste beroepscommissie voor vluchtelingen zijn slechts vatbaar voor een cassatieberoep bij de raad van state.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Français

le procureur du roi a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

Néerlandais

het openbaar ministerie heeft tegen dit arrest beroep in cassatie ingesteld.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Référence: Rstephan67

Français

elle a donc formé un pourvoi en «revision» devant le bundessozialgericht.

Néerlandais

immers, wanneer een gemeenschapsonderdaan in duitsland blijft werken, doch zijn woonplaats verlegt naar een andere lidstaat dan verliest hij daarmee automatisch (naar duits recht) het voordeel van de inaanmerkingneming van

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Français

dior a formé un pourvoi en cassation contre celle décision devant le hoge raad.

Néerlandais

dior stelde tegen dit arrest cassatieberoep in bij de hoge raad.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Français

mme caifa a donc formé un pourvoi en cassation devant l'areios pagos contre la décision du

Néerlandais

de strafkamer van de rechtbank te heraklion verklaarde haar schuldig aan overtreding van de narcoticawet, veroordeelde haar tot een gevangenisstraf van drie maanden en gelastte haar uitzetting voor haar leven uit griekenland.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Français

5 m. de jaeck a introduit un pourvoi en cassation devant le hoge raad der nederlanden .

Néerlandais

5 van dit arrest kwam de jaeck in cassatie bij de hoge raad der nederlanden.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Français

le land nordrhein-westfalen a alors introduit un pourvoi en cassation devant le bundesarbeitsgericht.

Néerlandais

het land nordrhein-westfalen heeft daarop .revision" ingesteld bij het bundesarbeitsgericht.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67
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Français

les parties en présence peuvent introduire un pourvoi en cassation portant sur les seuls aspects procéduraux.

Néerlandais

de procespartijen kunnen uitsluitend aangaande de procedurele aspecten beroep in cassatie indienen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Français

pour un pourvoi en cassation également, le délai est le même pour le prévenu et pour le procureur général.

Néerlandais

ook voor een voorziening in cassatie is de termijn dezelfde voor de beklaagde als voor de procureur-generaal.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Référence: Rstephan67

Français

a titre subsidiaire, le gouvernement wallon souligne également qu'un pourvoi en cassation n'a qu'exceptionnellement un effet suspensif.

Néerlandais

in ondergeschikte orde onderstreept ook de waalse regering dat een voorziening in cassatie slechts uitzonderlijk een schorsende werking heeft.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Français

5° interjeter appel contre une décision de la commission de discipline ou introduire un pourvoi en cassation contre une décision de la commission d'appel;

Néerlandais

5° beroep aantekenen tegen een beslissing van de tuchtcommissie of een voorziening in cassatie indienen tegen een beslissing van de commissie van beroep;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: Rstephan67

Français

le stagiaire ou le conseil peut former un pourvoi en cassation selon les formes, les modalités et les délais prévus par l'article 68.

Néerlandais

de stagiair of de raad kan cassatieberoep aantekenen volgens de wijzen en modaliteiten en binnen de termijnen voorzien in artikel 68.

Dernière mise à jour : 2016-09-28
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: Rstephan67

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