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la procdure

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Néerlandais

Infos

Français

contexte de la procdure

Néerlandais

procedurele achtergrond

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Français

le contexte de la procdure

Néerlandais

procedurele achtergrond

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Français

la procdure ci-aprs s'applique cette fin.

Néerlandais

daarbij wordt de bovenbeschreven procedure gevolgd.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Français

elle ne prjuge en rien de lissue de la procdure.

Néerlandais

dat een onderzoek wordt ingeleid, zegt evenwel niets over de uitkomst van het onderzoek.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Français

prochaines tapes de la procdure de rglement des diffrends lomc

Néerlandais

volgende stappen in de wto-geschillenbeslechtingsprocedure

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Français

proposition de clture de la procdure concernant les dficits excessifs

Néerlandais

voorgestelde beindiging van de buitensporigtekortprocedure

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Français

quelles sont les prochaines tapes sur le plan de la procdure?

Néerlandais

wat zijn de volgende stappen van de procedure?

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Français

dsquilibres excessifs ncessitant lactivation de la procdure concernant les dsquilibres excessifs

Néerlandais

buitensporige onevenwichtigheden waarvoor de buitensporigtekortprocedure moet worden gestart

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Français

pour en savoir plus sur la procdure dinfraction de lunion, voir le texte intgral du .

Néerlandais

voor nadere informatie over de eu-inbreukprocedure zie .

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Français

la pologne na pas non plus transpos la procdure relative aux essais de vhicules sur le rseau ferroviaire.

Néerlandais

polen heeft evenmin werk gemaakt van de procedure voor het testen van de voertuigen op het spoorwegnet.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Français

pour en savoir plus sur la procdure dinfraction de lunion en gnral, et un mmo intgral sont disponibles .

Néerlandais

informatie over de eu-inbreukprocedure is te vinden in een en een .

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Français

le seuil de dclenchement de la procdure du carton jaune est dun tiers des voix attribues aux parlements nationaux.

Néerlandais

de drempel voor de inleiding van de gelekaartprocedure is een derde van de stemmen die aan de nationale parlementen zijn toegewezen.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Français

cette demande a t adresse sous la forme dun avis motiv, qui constitue la deuxime tape de la procdure dinfraction.

Néerlandais

het verzoek is toegezonden in de vorm van een met redenen omkleed advies en vormt de tweede stap in een inbreukprocedure.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Français

la liste est un acte dlgu qui sera galement prsent au conseil et au parlement europen dans le cadre de la procdure habituelle.

Néerlandais

de lijst is een gedelegeerde handeling die ook aan de raad en het parlement zal worden voorgelegd in het kader van de normale procedure.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Français

cette demande a t adresse sous la forme dune lettre de mise en demeure, qui constitue la premire tape de la procdure dinfraction.

Néerlandais

het verzoek is toegezonden in de vorm van een aanmaningsbrief, de eerste stap in een inbreukprocedure.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Français

les propositions dactualisation des rgles en vigueur seront adoptes par le parlement europen et le conseil statuant conformment la procdure lgislative ordinaire.

Néerlandais

de voorgestelde actualisering van de wetgeving zal volgens de normale wetgevingsprocedure worden goedgekeurd door het europees parlement en de raad.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Français

bien que la dcharge de Žilina naccepte plus de dchets, la procdure de dsaffectation na pas rellement progress conformment la directive concernant la mise en dcharge.

Néerlandais

hoewel op de stortplaats in Žilina geen afval meer wordt gedeponeerd, is er geen concrete vooruitgang geboekt bij de procedure om de stortplaats te sluiten in overeenstemming met de stortplaatsrichtlijn.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Français

la commission clture en outre 113 dossiers pour lesquels les problmes concernant les États membres en cause ont t rsolus sans quelle ne doive poursuive la procdure.

Néerlandais

ook beindigt de commissie 113 procedures waarin de problemen met de betrokken lidstaten zijn opgelost, zodat de commissie de procedure niet hoeft voort te zetten.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Français

alors que la procdure lgislative nationale de transposition de la directive en est encore au stade de la consultation et de lvaluation, la commission adresse dsormais un avis motiv.

Néerlandais

daar de nationale wettelijke regeling ter omzetting van de richtlijn zich nog steeds in de raadplegings- en evaluatiefase bevindt, brengt de commissie nu een met redenen omkleed advies uit.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Français

cette proposition de directive va maintenant tre transmise au parlement europen et au conseil de lunion, et la commission espre quelle sera adopte rapidement selon la procdure de codcision.

Néerlandais

dit voorstel voor een richtlijn wordt nu voorgelegd aan het europees parlement en de raad van de eu.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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