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la résiliation prend effet an partir de

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Néerlandais

Infos

Français

cette obligation prend effet à partir de l'an 2001.

Néerlandais

deze verplichting geldt met ingang van het jaar 2001.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

« la résiliation prend effet au plus tôt trois mois après la date de la notification.

Néerlandais

« de opzegging wordt ten vroegste drie maanden na de dag van de betekening van kracht.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

la résiliation prend effet à dater du moment que le conseil décide.

Néerlandais

deze beëindiging wordt van kracht op de datum die de raad vaststelt.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

la résiliation prend effet le seizième jour suivant celui de sa notification à l'autre partie.

Néerlandais

de opzegging gaat in op de zestiende dag volgende op die van haar kennisgeving aan de andere partij.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cette disposition prend effet à partir de l'exercice d'imposition 2005".

Néerlandais

deze bepaling gaat in vanaf het heffingsjaar 2005.".

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

l'intervention financière prend effet à partir de la date de la demande de projet.

Néerlandais

de financiële tegemoetkoming gaat in vanaf de datum van de projectaanvraag.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

indique la date à partir de laquelle elle prend effet.

Néerlandais

de datum vermeld, met ingang waarvan zij van kracht wordt.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l'ancienneté barémique du membre du personnel prend effet à partir de son entrée en service.

Néerlandais

de schaalanciënniteit van het personeelslid neemt een aanvang vanaf zijn indiensttreding.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la décision indique la date à partir de laquelle elle prend effet.

Néerlandais

in deze beschikking wordt de datum vermeld met ingang waarvan zij van kracht wordt.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Français

la résiliation prend effet 30 jours après la remise de la notification à la partie destinataire, sauf accord contraire des parties par écrit.

Néerlandais

de beëindiging gaat in 30 dagen nadat de kennisgeving aan de ontvangende partij is gedaan, tenzij door de partijen schriftelijk anders is overeengekomen.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

le délai de ces nouvelles autorisations prend effet à partir de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Néerlandais

de termijn van deze nieuwe vergunningen begint te lopen vanaf de datum van de inwerkingtreding van dit decreet.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la révocation ou la résiliation prend effet le seizième jour suivant celui de sa notification, selon le cas, à la caution ou au bureau de garantie.

Néerlandais

de intrekking of opzegging gaat in op de zestiende dag volgende op de dag van kennisgeving aan de borg respectievelijk het kantoor van zekerheidstelling.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

indique la date à partir de laquelle elle prend effet. cette date peut être antérieure à celle de la demande.

Néerlandais

de datum vermeld, met ingang waarvan zij van kracht wordt. dit kan een vroegere datum zijn dan die van het verzoek.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

dans les cas 2, 4 et 5), la résiliation prend effet à l'expiration du délai d'un mois à compter du lendemain de sa notification.

Néerlandais

in de gevallen 2, 4 en 5), gaat de opzegging in na het verstrijken van een maand vanaf de dag die volgt op de kennisgeving van de opzegging.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

la dénonciation prend effet quatre-vingt dix (90) jours à partir de la date de réception de la notification par la présidence de la réunion des parties.

Néerlandais

de kennisgeving van de opzegging wordt van kracht negentig (90) dagen na de datum van ontvangst ervan door de voorzitter van de vergadering van de partijen.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

cet avis indique l'objet de la convention résiliée et la date à laquelle la résiliation prend cours.

Néerlandais

dat bericht vermeldt waarom de overeenkomst opgezegd wordt en de datum waarop de opzegging ingaat.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

la nomination d* monsieur john perfect prend effet i partir de 1* date d'adoption de la présente décision et pour la durée de la troisième convention acp-cee.

Néerlandais

de benoeming van de heer john perfect geldt vanaf de datum waarop dit besluit wordt aangenomen en voor de looptijd van de derde

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

c'est pour quoi nous ne pouvons accorder notre soutien à ce règlement, d'autant qu'il prend effet avec force rétroactive à partir de 1985.

Néerlandais

we moeten derhalve op de volgende intergouvernementele conferentie vragen om verandering van de bestaande situatie en we moeten daarbij aandacht schenken aan de details, want in de dagelijkse praktijk en bij onze contacten met de commissie en ook de raad zijn het juist de kleine dingen die niet democratisch geregeld zijn.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

la résiliation prend effet et est irrévocable six mois après notification aux membres fondateurs, après quoi le membre partant est libéré de toutes obligations autres que celles approuvées par l’entreprise commune avant la résiliation.

Néerlandais

de beëindiging wordt effectief en onherroepelijk zes maanden na kennisgeving aan de oprichtende leden waarna aan het uittredende lid decharge wordt verleend voor alle andere verplichtingen dan die welke door de gemeenschappelijke onderneming fch vóór de beëindiging van het lidmaatschap zijn goedgekeurd.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

l'article 6 paragraphe 1 du même règlement oblige la commission à indiquer la date à partir de laquelle sa décision prend effet.

Néerlandais

volgens artikel 6, lid 1, van die verordening moet de commissie de datum vaststellen met ingang waarvan de beschikking in werking treedt.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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