Vous avez cherché: le pecule de mediation (Français - Néerlandais)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

French

Dutch

Infos

French

le pecule de mediation

Dutch

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Français

Néerlandais

Infos

Français

pourcentage de precompte professionnel du sur le montant du pecule de vacances

Néerlandais

percent als bedrijfsvoorheffing verschuldigd op het bedrag van het vakantiegeld

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

a) pour l'ouvrier, le pecule de vacance, et pour l'employé, le double pécule de vacance;

Néerlandais

a) voor de arbeider, het vakantiegeld en voor de bediende het dubbel vakantiegeld;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les membres du service de mediation bénéficient pour la durée de leurs fonctions du même régime de pensions que les agents de l'etat pourvus d'une nomination définitive.

Néerlandais

de leden van de ombudsdienst genieten voor de duur van hun functies dezelfde pensioenregeling als de vast benoemde personeelsleden van de staat.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'information ainsi obtenue est traitée par le service de mediation pour l'énergie comme confidentielle, lorsque la divulgation pourrait nuire à l'entreprise d'électricité sur un plan général.

Néerlandais

de aldus verkregen informatie wordt op een vertrouwelijke manier door de ombudsdienst voor energie behandeld, wanneer de bekendmaking ervan schade zou kunnen toebrengen aan het elektriciteitsbedrijf op algemeen vlak.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

après l'envoi du dossier du prestataire de services au service de mediation pour les télécommunications, le secrétariat défère l'affaire à la prochaine audience libre de la commission d'éthique pour les télécommunications.

Néerlandais

na de toezending van het dossier van de dienstenaanbieder aan de ombudsdienst voor telecommunicatie maakt het secretariaat de zaak aanhangig op de eerstvolgende vrije zitting van de ethische commissie voor de telecommunicatie.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le précompte professionnel dû sur les pecules de vacances octroyés aux personnes qui bénéficient d'une pension de retraite ou de survie à charge du régime de pension pour travailleurs salariés, est égal à douze fois la différence entre :

Néerlandais

de bedrijfsvoorheffing op vakantiegelden toegekend aan personen die een rust- of overlevingspensioen genieten ten laste van het pensioenstelsel voor loontrekkers, is gelijk aan twaalf maal het verschil tussen :

Dernière mise à jour : 2014-12-21
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

en ce qui concerne les allocations exceptionnelles (commissions, pecules de vacances, primes de fin d'année, etc.) payées par un employeur à des membres de son personnel en dehors des rémunérations normales, le précompte professionnel (sans réduction) est fixé suivant les taux prévus ci-après, eu égard au montant annuel des rémunérations brutes normales qui sont payées ou attribuées en belgique au bénéficiaire des revenus.

Néerlandais

voor de exceptionele vergoedingen (commissielonen, vakantiegeld, eindejaarspremies, enz.) die een werkgever, buiten de normale bezoldigingen aan leden van zijn personeel betaalt, wordt de bedrijfsvoorheffing (zonder vermindering) vastgesteld volgens het onderstaande tarief, gelet op het jaarbedrag van de normale in belgië betaalde of toegekende brutobezoldigingen van de verkrijger van de inkomsten.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,735,729,930 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK