Vous avez cherché: le secret professionnel (Français - Néerlandais)

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le secret professionnel

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Français

Néerlandais

Infos

Français

c) le secret professionnel

Néerlandais

daarbij kan de deontologie een rol spelen;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

lié par le secret professionnel

Néerlandais

gebonden door het beroepsgeheim

Dernière mise à jour : 2016-09-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

liées par le secret professionnel

Néerlandais

gebonden door het beroepsgeheim

Dernière mise à jour : 2016-09-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

chapitre v. - le secret professionnel

Néerlandais

hoofdstuk v. - het beroepsgeheim

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

il est tenu par le secret professionnel.

Néerlandais

hij is gehouden aan het beroepsgeheim.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

information couverte par le secret professionnel.

Néerlandais

informatie vallende onder het beroepsgeheim.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le personnel doit respecter le secret professionnel.

Néerlandais

het personeel moet het beroepsgeheim bewaren.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l'article 27 régit le secret professionnel.

Néerlandais

artikel 27 betreft de geheimhoudingsplicht.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

rasir: une défaite pour le secret professionnel).

Néerlandais

rasir : une défaite pour le secret professionnel)

Dernière mise à jour : 2015-10-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

transparence et obligation de respecter le secret professionnel

Néerlandais

transparantie en geheimhoudingsplicht

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

(e) le personnel doit respecter le secret professionnel;

Néerlandais

(e) bewaring van het beroepsgeheim door het personeel;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le personnel des organismes doit respecter le secret professionnel.

Néerlandais

het personeel van de instanties moet het beroepsgeheim bewaren.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

toutes autres constatations demeurent couvertes par le secret professionnel.

Néerlandais

alle andere vaststellingen blijven onder het beroepsgeheim.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les informations couvertes par le secret professionnel portent notamment sur:

Néerlandais

het beroepsgeheim geldt inzonderheid voor het volgende:

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le secret professionnel s'applique au personnel des autorités compétentes.

Néerlandais

voor de werknemers van de bevoegde autoriteiten gelden de verplichtingen van het beroepsgeheim.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

toutes les autres constatations demeurent couvertes par le secret professionnel.

Néerlandais

alle andere vaststellingen blijven onder het beroepsgeheim.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

faire respecter le secret professionnel par les membres de leur personnel;

Néerlandais

het beroepsgeheim doen naleven door hun personeelsleden;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'article 458 du code pénal sur le secret professionnel est applicable.

Néerlandais

artikel 458 van het strafwetboek over het beroepsgeheim is van toepassing.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

mais le secret statistique renforce et précise en général le secret professionnel.

Néerlandais

in het algemeen vormt de statistische geheimhoudingsplicht echter een ver sterking en precisering van het beroepsgeheim.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

divulguer les informations qui,par leur nature,sont couvertes par le secret professionnel

Néerlandais

de inlichtingen die naar hun aard vallen onder de geheimhoudingsplicht,openbaar maken

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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