Vous avez cherché: nonobstant tout recours et sans provision (Français - Néerlandais)

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nonobstant tout recours et sans provision

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Néerlandais

Infos

Français

son ordonnance est executoire nonobstant tout recours et sans préjudice du principal.

Néerlandais

zijn beschikking is uitvoerbaar niettegenstaande voorziening en brengt geen nadeel toe aan de zaak zelf.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le jugement est exécutoire par provision, nonobstant tout recours et sans caution.

Néerlandais

het vonnis is uitvoerbaar bij voorraad, niettegenstaande elk rechtsmiddel en zonder borgtocht.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

cette décision est exécutoire nonobstant tout recours.

Néerlandais

deze beslissing is uitvoerbaar niettegenstaande elk rechtsmiddel.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

tout ceci dans un jugement exécutoire par provision, nonobstant tout recours et sans cantonnement.

Néerlandais

dit alles bij vonnis uitvoerbaar bij voorraad niettegenstaande elk verhaal en zonder kantonnement.

Dernière mise à jour : 2013-06-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

chèque sans provision

Néerlandais

ongedekte cheque

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cette décision est exécutoire par provision, nonobstant tout recours, et sans caution ni cantonnement.

Néerlandais

deze beslissing is uitvoerbaar bij voorraad, niettegenstaande elk rechtsmiddel, en zonder borgtocht noch beperking van een rechtsgevolg.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

les jugements intervenus sont exécutoires par provision nonobstant tout recours.

Néerlandais

de vonnissen zijn uitvoerbaar bij voorraad, niettegenstaande elk rechtsmiddel.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le jugement est exécutoire par provision, nonobstant toute voie de recours, et sans caution.

Néerlandais

het vonnis is uitvoerbaar bij voorraad, niettegenstaande elk rechtsmiddel en zonder borgtocht.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'ordonnance est exécutoire par provision nonobstant toute voie de recours, et sans caution.

Néerlandais

de beschikking is uitvoerbaar bij voorraad, niettegenstaande elk rechtsmiddel en zonder borgtocht.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les décisions sont exécutoires de plein droit et sur minute nonobstant tout recours.

Néerlandais

de beslissingen zijn uitvoerbaar van rechtswege en op de minuut, niettegenstaande voorziening.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

elle est exécutoire par provision, nonobstant tout recours et sans caution, à moins que le juge n'en ait décidé autrement.

Néerlandais

zij is uitvoerbaar bij voorraad, niettegenstaande voorziening en zonder borgstelling, tenzij de rechter anders heeft beslist.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la décision imposant l'amende administrative est exécutable immédiatement, nonobstant tout recours.

Néerlandais

de beslissing waarbij de administratieve geldboete wordt opgelegd is onmiddellijk uitvoerbaar, niettegenstaande hoger beroep.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le jugement est exécutoire par provision nonobstant tout recours et sans caution, sauf si le juge a ordonné qu'il en serait fourni une.

Néerlandais

het vonnis is uitvoerbaar bij voorraad niettegenstaande hoger beroep en zonder borgstelling, behalve als de rechter bevolen heeft dat er één zou moeten geschieden.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la décision par laquelle une amende administrative est infligée est immédiatement exécutoire, nonobstant tout recours.

Néerlandais

de beslissing waarbij de administratieve geldboete wordt opgelegd is onmiddellijk uitvoerbaar, niettegenstaande hoger beroep.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

elles font donc de l'agriculteur une victime sans recours et sans défense.

Néerlandais

instandhouding van landbouw structuur, mogelijkheden voor schepping van inkomenscompensatie voor de boeren vormen een heel ander kapittel.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

aux fins du présent paragraphe, la décision rendue en application du paragraphe 3 est exécutoire nonobstant tout recours.

Néerlandais

voor de toepassing van dit lid is de overeenkomstig lid 3 gegeven beslissing bij voorraad uitvoerbaar.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

une décision rendue dans un État membre est exécutoire de plein droit nonobstant tout éventuel recours prévu par le droit national.

Néerlandais

een in een andere lidstaat gegeven beslissing is van rechtswege uitvoerbaar, onverminderd elk eventueel beroep waarin het nationale recht voorziet.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le jugement rendu par le président du tribunal du travail est exécutoire par provision, nonobstant tout recours et sans caution, si le juge n'a pas ordonné qu'il en soit fourni une.

Néerlandais

het vonnis uitgesproken door de voorzitter van de arbeidsrechtbank is uitvoerbaar bij voorraad, niettegenstaande elk rechtsmiddel en zonder borgstelling, indien de rechter deze niet heeft bevolen.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

sans préjudice de l'alinéa 3, toute nouvelle décision du fonds de participation est exécutoire nonobstant tout recours formé contre une décision antérieure.

Néerlandais

onverminderd het bepaalde in het derde lid, is elke nieuwe beslissing van het participatiefonds uitvoerbaar, niettegenstaande beroep ingesteld tegen een vorige beslissing.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

elles sont accordées au bénéficiaire nonobstant tout état de coïncidence ou procédure d'insolvabilité.

Néerlandais

zij worden toegekend aan de rechthebbende niettegenstaande elke toestand van samenloop of procedure van insolvabiliteit.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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