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par la voie approprié

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Français

Néerlandais

Infos

Français

par la voie civile

Néerlandais

civiliter(afdoen)

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ii) par la voie aérienne;

Néerlandais

ii) door de lucht,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

transports par la voie aérienne

Néerlandais

vervoer door de lucht

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

système à retour par la voie

Néerlandais

spoorstaven retoursysteem

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

par la voie de la procédure écrite

Néerlandais

via de schriftelijke procedure.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

marchandises transportées par la voie aérienne;

Néerlandais

door de lucht,

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

introduire une réclamation par la voie hiérarchique

Néerlandais

een klacht langs de hiërarchieke weg indienen

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

aucune révi­ ment par la voie parlementaire.

Néerlandais

na een onderhoud met frank swaelen, voorzitter van de senaat, en met charles­ferdinand nothomb, voorzitter van de kamer van volksvertegen­

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

par la voie d’actes d’exécution.

Néerlandais

door middel van uitvoeringshandelingen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cela se produit essentiellement par la voie législative.

Néerlandais

de organen van de gemeenschap

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

réaliser le changement par la voie de la réglementation

Néerlandais

verandering door middel van wetgeving

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

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Français

les salaires étaient déterminés par la voie administrative.

Néerlandais

de lonen werden langs administratieve weg vastgesteld.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

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Français

dÉcision adoptÉe par la voie de la procÉdure Écrite

Néerlandais

via de schriftelijke procedure aangenomen besluiten

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Français

procédures simplifiées propres aux transports par la voie aérienne

Néerlandais

vereenvoudigde procedures voor het vervoer door de lucht

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

faut-il limiter la capacité par la voie législative?

Néerlandais

moet de capaciteit aan de hand van wetgeving worden beperkt?

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

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Français

sont adoptées par la voie d’actes d’exécution.

Néerlandais

worden vastgesteld door middel van uitvoeringshandelingen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

courrier de surface transporté par la voie aérienne(sal)

Néerlandais

land-en zeepost per vliegtuig(sal)

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Français

formation d'officier par la voie de la promotion sociale :

Néerlandais

opleiding tot officier langs de sociale promotie :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Français

ordures ménagères par la voie fluviale plutôt que par la route (

Néerlandais

544.de commissie heeft verder twee formele onderzoeksprocedures beëindigd naar aanleiding vantwijfels over de evenredigheid van de geplande steun voor twee infrastructuurprojecten.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la demande d'ajournement motivée est adressée par la voie hiérarchique :

Néerlandais

de met redenen omklede aanvraag tot uitstel wordt via de hiërarchische weg gericht :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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