Vous avez cherché: partie défenderesse (Français - Néerlandais)

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partie défenderesse

Néerlandais

wederpartij

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Français

condamner la partie défenderesse aux dépens."

Néerlandais

(ambtenarenzaak) "bevordering - opstelling van lijsten van voor bevordering in aanmerking komende ambtenaren" (vijfde kamer)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

la partie défenderesse est condamnée aux dépens

Néerlandais

de verwefende partij wordt in de kosten veroordeeld deeld

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

- condamner la partie défenderesse aux dépens."

Néerlandais

— verweerder in de kosten van het geding te verwijzen."

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

les nom et domicile de la partie défenderesse;

Néerlandais

de naam en de woonplaats van de verwerende partij;

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Français

2) condamner la partie défenderesse aux dépens.

Néerlandais

zaak c-392/96 commissie/ierland

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

la partie défenderesse est le hauptzollamt de hildesheim.

Néerlandais

de onderliggende feiten zijn de volgende. de.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

- de condamner la partie défenderesse aux dépens."

Néerlandais

— verweerder te verwijzen in de kosten van het geding."

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

cette demande est signifiée à la partie défenderesse.

Néerlandais

dit verzoek wordt aan de verwerende partij betekend.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

de la correspondance entretenue avec la partie défenderesse future.

Néerlandais

de briefwisseling met de toekomstige verwerende partij.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
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Français

la partie défenderesse supportera l'ensemble des dépens.''

Néerlandais

verwast verweerster in alle kosten.*

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

3) la partie défenderesse supportera l'ensemble des dépens.

Néerlandais

2) verklaart nietig de beschikking van de commissie waarbij de door het europees sociaal fonds in het kader van project nr. 870844 pi toegekende financiële bijstand wordt verminderd.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

- la partie défenderesse supportera les trois quarts des dépens;

Néerlandais

premie (geheel of gedeeltelijk) in rekening wordt gebracht of betaald."

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

la partie défenderesse supportera la moitié de ses propres dépens.»

Néerlandais

verstaat dat de commissie de helft van haar eigen kosten zal dragen."

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

cette réplique sera notifiée par l'association à la partie défenderesse.

Néerlandais

de vereniging zal dit weerwoord aan de verweerder meedelen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

les autres critères invoqués par la partie défenderesse sont dénués de pertinence.

Néerlandais

verdere criteria aangehaald door de verwerende partij doen niet ter zake.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Français

le royaume-uni soutient les conclusions et moyens de la partie défenderesse.

Néerlandais

zonder dat verweerders overige middelen van nietontvankelijkheid nog behoeven te worden onderzocht, moet het beroep tot nietigverklaring derhalve niet-ontvankelijk worden verklaard.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

la partie défenderesse soulève trois moyens à rencontre de la recevabilité du recours.

Néerlandais

waar namelijk een positieve uitslag van de stemming de juridische vorm van de vaststelling van een handeling is, betekent een negatieve uitslag enkel dat er geen besluit is.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

la partie requérante comme la partie défenderesse peuvent regrouper plusieurs parties contractantes.

Néerlandais

zowel de klagende als de beklaagde partij kunnen uit meerdere verdragsluitende partijen bestaan.

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Français

les nom et qualité de l'agent ou l'avocat de la partie défenderesse;

Néerlandais

de naam en de hoedanigheid van de gemachtigde of de advocaat van de verwerende partij;

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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