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principe d'équité et d'humanité

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Français

principe d'équité

Néerlandais

redelijkheidsbeginsel

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

principe d'équité pure

Néerlandais

principe van "pure rechtvaardigheid"

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

le principe d’ÉquitÉ

Néerlandais

rechtvaardigheid is belangrijk

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ce principe d' équité et d' égalité sociales doit également être pris en considération.

Néerlandais

dit principe van sociale rechtvaardigheid en gelijkheid behoort ook in de beschouwingen betrokken te worden.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

1° est effectuée conformément au principe d'équité;

Néerlandais

1° wordt uitgevoerd overeenkomstig een billijkheidsprincipe;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

principe d'équité dans la satisfaction du droit au développement :

Néerlandais

gelijkheidsprincipe met eerbied voor het ontwikkelingsrecht :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

Équité et diversité

Néerlandais

kansengelijkheid en diversiteit

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

un principe élémentaire d'équité et de transparence devrait inciter à réglementer cet aspect.

Néerlandais

hier zou de oplossing moeten worden gezocht in de beginselen van billijkheid en transparantie.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

nous devons réellement poser le principe d'équité entre tous les emplacements.

Néerlandais

we zijn rijk aan reserves, niet alleen in schotland, niet alleen in groot-brittannië, maar in de hele gemeenschap.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

Équité et citoyenneté active

Néerlandais

kansengelijkheid en actief burgerschap

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

Égalité, équité et justice

Néerlandais

gelijkheid, billijkheid en rechtvaardigheid

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE

Français

cela constitue un problème potentiel d'équité et de distribution.

Néerlandais

dit vormt een potentieel probleem in termen van kansengelijkheid en verdeling.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

le premier tient à des considérations d'équité et de solidarité.

Néerlandais

het belangrijkste doel van de emu is het verbeteren van de economische prestaties van de gemeenschap.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

ce serait la meilleure façon de garantir le principe d'équité en matière d'accès aux fonds communautaires de socrates.

Néerlandais

op deze manier wordt het principe van 'iedereen even veel recht op steun' in het kader van socrates beter gewaarborgd.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

À cet égard, le juge tient compte du principe d'équité et de la situation économique de la partie condamnée.

Néerlandais

daarbij houdt de rechter rekening met de billijkheid en de economische toestand van de veroordeelde partij.

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

cette disposition qui, certes, entraîne un coût budgétaire supplémentaire, préserve le principe d'équité.

Néerlandais

deze bepaling brengt weliswaar extra budgettaire lasten mee, maar stelt het beginsel van billijkheid veilig.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Français

le développement en toute équité et responsabilité environnementale (rapport d'information)

Néerlandais

rechtvaardige ontwikkeling en milieuaansprakelijkheid (informatief rapport)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la bei accorde ces prêts conformément au principe d’équité, de transparence, d’impartialité et d’égalité de traitement.

Néerlandais

de eib verstrekt deze leningen in overeenstemming met de beginselen van eerlijkheid, transparantie, onpartijdigheid en gelijke behandeling.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Rstephan67

Français

d les services de télécommunication étant en étroite corrélation avec le pnb, le principe d'équité y trouverait son compte.

Néerlandais

d bij wegvervoer zijn de belastingen niet echt zichtbaar, maar ze zouden wel zichtbaar zijn bij vluchten; ook bij telecommunicatie zouden zij zeer zichtbaar zijn.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Français

- Équité et application de la réglementation com munautaire

Néerlandais

lomé ­ acs­eeg­overeenkomst van 28 februari 1975

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

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