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que ceux exposés

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Néerlandais

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Français

2) supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la

Néerlandais

het gerecht, rechtdoende: niet-ontvanketijk.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

la requérante supportera ses propres dépens, ainsi que ceux exposés par la

Néerlandais

artikel 11 van verordening (eeg) nr. 1999/85 van de raad van 16 juli 1985 regelt zowel de voorwaarden (verplichtingen, regels) voor gebruik van de regeling actieve veredeling die de vergunning aan de begunstigde van de regeling oplegt, als de voorwaarden en vereisten voor de afgifte van de vergunning.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la requérante supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le conseil

Néerlandais

verstaat dat verzoekster haar eigen kosten en die van de raad zal dragen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

la requérante supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la défenderesse.

Néerlandais

verstaat dat verzoekster haar eigen kosten en die van verweerster zal dragen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

la partie requérante supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la commission

Néerlandais

verwijst verzoekster in haar eigen kosten en in die van de commissie.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

2) la requérante supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la commission

Néerlandais

onder verwijzing naar haar bief van 18 november 1999 wees zij verzoekster nog eens op de verschillende

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

2) la commission supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la requérante.

Néerlandais

3) verstaat dat de commissie in zaak t-202/98 haar ei gen kosten alsook die van verzoekster zal dragen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

2) les parties requérantes supporteront leurs dépens ainsi que ceux exposés par la commission.

Néerlandais

2) verzoeksters worden verwezen in hun eigen kosten en in die van de commissie.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

il ne peut être invoqué d'autres moyens que ceux exposés dans la requête ou dans la note.

Néerlandais

geen andere middelen mogen worden aangevoerd dan die welke in het verzoekschrift of in de nota uiteengezet zijn.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
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Référence: Rstephan67

Français

2) ha commission supportera ses propres dépens, ainsi que ceux exposés par la partie requérante.

Néerlandais

de feiten van het geding van 1991 financiering van de projecten ontoereikend waren.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

2) la partie requérante supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse.

Néerlandais

golden, die tot verschillende uitkomsten hebben geleid wat de heffing van antidumpingrechten betreft.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

2) les requérants sont condamnés à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la commission.

Néerlandais

2) de verzoekers worden in hun eigen kosten en in die van de commissie verwezen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Français

la commission supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le gouvernement des antilles néerlandaises dans les deux affaires.

Néerlandais

zaak c-369/98 the queen/minister of agriculture, fisheries & food, ex parte: trevor robert fisher en penny fisher, handelend onder de naam tr & Ρ fisher niet te voorzien is, dat de oude exploitant wegens de verstrekking van de gegevens schade lijdt. 2)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67
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Français

la requérante supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la commission et la partie intervenante belgacom.»

Néerlandais

verstaat dat verzoekster haar eigen kosten zal dragen, alsmede commissie en van interveniente belgacom.*

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Français

le schéma à utiliser suit les mêmes principes que ceux exposés à l'article 219quinquies proposé du présent arrêté.

Néerlandais

het schema dat gehanteerd moet worden volgt dezelfde principes zoals uiteengezet bij het voorgesteld artikel 219quinquies van dit besluit.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Français

2) la requérante supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la commission et par la partie intervenante rag aktiengesellschaft.

Néerlandais

verstaat dat verzoekster haar eigen kosten alsmede de kosten van de commissie en van interveniente rag aktiengesellschaft zal dragen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Français

2) la commission est condamnée à supporter ses pro pres dépens, ainsi que ceux exposés par la partie requérante. rante.

Néerlandais

2) verwijst de commissie in haar eigen kosten en in die van verzoekster.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

- condamner nederlandse antillen à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le conseil de l'union européenne;

Néerlandais

1 van verordening (eg) nr. 1361/98 van de raad van 26 juni 1998 tot vaststelling voor het verkoopseizoen 1998/1999 van de afgeleide interventieprijzen voor witte suiker, de interventieprijs voor ruwe suiker, de minimumprijzen voor a-suikerbieten en b-suikerbieten, alsmede het bedrag van de vergoeding voor de verevening van de opslagkosten - verzuim om voor italië de interventieprijzen voor witte suiker vast te stellen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Français

2) alpharma supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le conseil, y compris les dépens afférents à la procédure de référé.

Néerlandais

2) verwijst alpharma in haar eigen kosten alsmede in die van de raad, met inbegrip van de kosten van het kort geding.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Français

2) la commission supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la requérante dans l'affaire au principal et dans la procédure en référé

Néerlandais

verstaat dat de bondsrepubliek duitsland haar eigen kosten zal dragen."

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67
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