Vous avez cherché: qui lui incombent (Français - Néerlandais)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

French

Dutch

Infos

French

qui lui incombent

Dutch

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Français

Néerlandais

Infos

Français

qui lui incombent en

Néerlandais

i/oorts geef ik in overweging de verwerende lid-staat te verwijzen in de kosten van ie procedure."

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Français

obligations qui lui incombent en vertu du traité;

Néerlandais

advocaat-generaal s. alber heeft ter terechtzitting van de zesde kamer van 1 februari 2001 conclusie genomen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

obligations qui lui incombent en vertu du traité cee.

Néerlandais

• zaak c-21/90 — commissie/frankrijk soort van beroep : artikel 169 eeg-verdrag

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

qui lui incombent en vertu du traité ce et de ladite directive.

Néerlandais

de helleense republiek wordt verwezen in de kosten.'

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

outre les tâches générales qui lui incombent, le dpd est chargé de:

Néerlandais

afgezien van deze algemene taken dient de functionaris voor gegevensbescherming:

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

belgique a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive.

Néerlandais

de technische k\ liteitsaspecten van het aangeboden materieel

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

que la personne soit informée des responsabilités qui lui incombent en matière de sécurité.

Néerlandais

de persoon geïnstrueerd wordt over zijn verantwoordelijkheden inzake de beveiliging.

Dernière mise à jour : 2014-11-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la république italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du traité.

Néerlandais

de eerste en de vierde vraag

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

que la personne soit informée des responsabilités qui lui incombent en matière de sécurité; et

Néerlandais

de persoon geïnstrueerd wordt over zijn verantwoordelijkheden inzake de beveiliging, en

Dernière mise à jour : 2014-11-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu de la réglementation qui lui est applicable.

Néerlandais

ernstig in gebreke blijft te voldoen aan de verplichtingen die voortvloeien uit de op haar van toepassing zijnde regeling.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

comité économique et social a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du traité cee.

Néerlandais

economisch en sociaal comité

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la responsabilité propre de ses subordonnés ne le dégage d'aucune des responsabilités qui lui incombent.

Néerlandais

de eigen verantwoordelijkheid zijner ondergeschikten ontheft hem in genen dele van de verantwoordelijkheid welke hij zelf draagt.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

d) manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu de la réglementation qui lui est applicable.

Néerlandais

d) ernstig in gebreke blijft te voldoen aan de verplichtingen die voortvloeien uit de op haar van toepassing zijnde regeling.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

depuis 1975, la communauté européenne assume les responsabilités qui lui incombent avec des moyens financiers trop limités.

Néerlandais

mevrouw larive (ldr). — voorzitter, wat zou ook dit deel van de westerse wereld er mooi en gelukkig uitzien als de ideeën van de heer dessylas van de griekse communistische partij uitgevoerd zouden kunnen worden.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

c) s'engager à respecter les obligations qui lui incombent en vertu de l'article 80.

Néerlandais

c) zich ertoe verbinden de uit artikel 80 voortvloeiende verplichtingen na te leven.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

•manquement d'etat (sixième chambre) obligations qui lui incombent en vertu du traité ce.

Néerlandais

daar de omzetting van de richtlijn niet binnen de in artikel 17 hiervan gestelde termijn heeft plaatsgevonden, moet de te dien aanzien door de commissie gestelde niet-nakoming worden vastgesteld.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cette institution l'informe des obligations qui lui incombent et lui transmet ledit document qui mentionne notamment :

Néerlandais

dit orgaan informeert hem over de verplichtingen die op hem rusten, en verstrekt hem genoemd document, waarin met name worden vermeld:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

afin de s’acquitter effectivement des responsabilités et des obligations qui lui incombent, l’État du pavillon devrait:

Néerlandais

om zich doeltreffend van hun verantwoordelijkheden en verplichtingen te kunnen kwijten, moeten vlaggenstaten:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

5° toute personne qui manque aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 41, premier alinéa.

Néerlandais

5° degene die verzuimt de verplichtingen na te leven die hem krachtens artikel 41, eerste lid, zijn opgelegd.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l'assemblée, outre les fonctions qui lui incombent en vertu de l'arrangement de madrid (stockholm) :

Néerlandais

de algemene vergadering heeft, naast haar taken uit hoofde van de overeenkomst van madrid, tot taak :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,765,235,066 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK