Vous avez cherché: qui serait ordonnée avant dire droit (Français - Néerlandais)

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qui serait ordonnée avant dire droit

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Français

procédures avant dire droit a)

Néerlandais

kortgeding a)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

décision avant dire droit des tribunaux

Néerlandais

voorlopig bevel van gerechten

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Français

- contre des décisions avant dire droit

Néerlandais

verwijzing naar gerechten van een andere verdragslui­tende staat zie onder: samenhang

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Français

sur la base des motifs qui précèdent, statuant avant dire droit :

Néerlandais

dat de getroffen groep "duidelijk afgebakend" moet zijn, wil de gemeenschap aansprakelijk kunnen worden gesteld, betekent dat het aantal benadeelden op het ogenblik van de uitspraak over de schadevergoeding bepaalbaar moet zijn. deze voorwaarde is hier vervuld.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE
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Français

la cour, avant dire droit, déclare et arrête :

Néerlandais

het hof, alvorens recht te doen:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Français

les dommagesintérêts dans le cadre des procédures avant dire droit

Néerlandais

schadevorderingen in interlocutoire procedures

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Français

par jugement avant dire droit, le pretore de parme se déclare compétent.

Néerlandais

de pretore verklaart zich bij tussenvonnis bevoegd.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Français

la chambre de recours peut ordonner toute mesure d'avant dire droit.

Néerlandais

de kamer van beroep kan elke maatregel alvorens recht te doen, bevelen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: IATE

Français

ford a demandé à la corte di cassazione de statuer avant dire droit sur la compétence internationale.

Néerlandais

ford verzocht de corte di cassazione, vooraf over de internationale bevoegdheid te be­slissen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Français

celle­ci a demandé à la corte di cassazione de statuer avant dire droit sur la compétence internationale.

Néerlandais

deze verzocht de corte di cassazione vooraf te beslissen over de internationale be­voegdheid.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

dans un jugement avant dire droit, le landgericht s'est déclaré territorialement et internationalement compétent.

Néerlandais

het landgericht memmingen ver­klaarde zich in een tussenvonnis territoriaal en internationaal bevoegd.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Français

dans son arrêt avant dire droit du 23 novembre 1982, la cour d'appel rejette cette objec­tion.

Néerlandais

deze exceptie werd door de cour d'appel in haar interlocutoire beslissing van 23-11-1982 niet aanvaard.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Français

la cour fixe par arrêt avant dire droit les délais dans lesquels il est procédé aux mesures d'instruction.

Néerlandais

het hof bepaalt bij tussenarrest de termijnen waarbinnen de onderzoeksmaatregelen worden uitgevoerd.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

la défenderesse a comparu et a demandé à la corte di cassazione de statuer avant dire droit sur la compétence internationale.

Néerlandais

verweerster is in het geding ver­schenen en heeft de corte di cassazione verzocht eerst uitspraak te doen over de inter­nationale bevoegdheid.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Français

dans une décision avant dire droit, du 25 novembre 1985, le «social security commissioner» a décidé que me

Néerlandais

allereerst maakte het hof gewag van zijn arrest in zaak 286/85, mcdermott en cotter i, waarin het had geoordeeld dat artikel 4, lid 1, zowel op zichzelf be schouwd als gezien in verband met het doel en de in houd van de richtlijn, voldoende nauwkeurig was om door een justitiabele te kunnen worden ingeroe pen en door de rechter te kunnen worden toege past.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Français

l'entreprise allemande s'est pourvue en cas­sation pour voir régler avant dire droit la question de la compétence.

Néerlandais

daarop verzocht moenus de corte di cassazione om een uitspraak over de internationale bevoegdheid.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Français

néanmoins, si le pourvoi formé contre une décision avant dire droit a été rejeté comme prématuré, il peut être réitéré après le jugement définitif.

Néerlandais

indien de voorziening tegen een beslissing alvorens recht te doen als voorbarig is afgewezen, kan zij evenwel worden herhaald na het eindvonnis.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Français

la décision selon laquelle un médiateur en matière familiale est désigné est une décision avant dire droit au sens de l'article 19, alinéa 2.

Néerlandais

de beslissing waarbij een bemiddelaar in familiezaken wordt aangewezen, is een beslissing alvorens recht te doen in de zin van artikel 19, tweede lid.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Français

dans une procédure avant dire droit, le juge ne peut statuer sur la réparation de dommages qui ne sont évalués qu'ultérieurement au cours de la procédure principale.

Néerlandais

in interlocutoire procedures kan de rechter zich niet uitspreken over de vergoeding van geleden schade; die wordt vastgesteld in de latere uitspraak over de zaak ten principale.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Français

il ne peut ordonner la jonction de différends dans lesquels une décision d'avant dire droit, une décision de recevabilité ou une décision sur le fond de la demande a déjà été rendue.

Néerlandais

hij kan geen samenvoeging bevelen van geschillen waarvoor reeds een beslissing alvorens recht te doen, een beslissing betreffende de ontvankelijkheid of een beslissing over de grond van de zaak werd genomen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

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