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De: Traduction automatique
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la commission fautive d'un dommage
het foutief veroorzaken van schade
Dernière mise à jour : 2014-03-29
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il se produirait presque inévitablement un dommage
haast onvermijdelijk schade zou ontstaan
Dernière mise à jour : 2013-10-03
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Qualité :
Référence:
détermination de l'existence d'un dommage (')
vaststelling van schade (')
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
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obligation de prévenir la survenance d'un dommage
verbintenis om schade te voorkomen
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
Référence:
celui qui cause un dommage incontestable est responsable.
als iemand schade veroorzaakt is hij daarvoor aansprakelijk.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
Référence:
qu'il en résulterait un dommage environnemental considérable;
dat de milieuschade die eruit zou voortvloeien aanzienlijk zou zijn;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
Référence:
l'infraction doit avoir causé un dommage au plaignant.
de inbreuk moet hebben geleid tot een verlies voor de eiser.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
objets et débris étrangers entraînant un dommage (fod).
vreemde voorwerpen en brokstukken met schade als gevolg (fod).
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
Référence:
il ne s'agit que d'événements occasionnant un dommage réel.
dit geldt alleen voor gebeurtenissen welke echte schade berokkenen.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
fuite d'air chaud de soutirage entraînant un dommage structural.
lekkage van hete aftaplucht die leidt tot structurele schade.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
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f) les obligations non contractuelles découlant d'un dommage nucléaire.
f) niet-contractuele verbintenissen die voortvloeien uit een kernongeval.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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elle est de réclamer un véritable pouvoir de colégislation au bénéfice du parlement.
de heer martin zal in zijn uiteenzetting de ideeën van mijn fractie ter zake toelichten.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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-une telle prorogation est nécessaire pour prévenir ou réparer un dommage graveet
-deze verlenging noodzakelijk is om ernstige schade te voorkomen of te herstellen,
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Qualité :
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d'un recours tendant à la réparation d'un dommage prétendument subi.
van de wil van partijen.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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