Vous avez cherché: registre de commerce et des sociétés (Français - Néerlandais)

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registre de commerce et des sociétés

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Néerlandais

Infos

Français

registre du commerce et des sociétés

Néerlandais

handelsregister

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

cotisation au registre de commerce

Néerlandais

handelsregisterbijdrage

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

- sans immatriculation au registre des métiers ou du commerce et des sociétés ou

Néerlandais

- die niet is ingeschreven in het register voor de beroepen of de handel en voor de vennootschappen of - waarvan geen aangifte is gedaan bij de sociale-zekerheidsinsteli ingen of de dienst voor de belastingen of - waarvan geen loonbriefje is overgelegd, geen loonstaat is bijgehouden, geen verklaring is afgegeven inzake tewerkstelling van personeel, enz., of - waarvan geen factuur is opgemaakt.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

numéro de registre de commerce: .

Néerlandais

nummer ¡n het handelsregister:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le numéro du registre de commerce;

Néerlandais

het nummer bij het handelsregister;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés

Néerlandais

koppeling van centrale, handels- en vennootschapsregisters

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

système national d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et d'information

Néerlandais

nationaal bedrijfsregistratie- en informatiesysteem

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés

Néerlandais

koppeling van centrale, handels- en vennootschapsregisters

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

— commerçants ou industriels, si vous êtes immatriculés au registre du commerce et des sociétés (rc);

Néerlandais

— handelaren en industriëlen: indien u bent ingeschreven in het handelsregister en de ondernemingen (registre du commerce et des sociétés) (r.c.),

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

pour la france, le «registre du commerce et des sociétés» et le «répertoire des métiers»;

Néerlandais

voor frankrijk: "registre du commerce" en "répertoire des métiers";

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE
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Français

chambre de commerce et d'industrie

Néerlandais

kamer van koophandel

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

1° être inscrites dans un registre de commerce belge;

Néerlandais

1° ingeschreven zijn in een belgisch handelsregister;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés, com(2011) 79

Néerlandais

koppeling van centrale, handels- en vennootschapsregisters, com(2011) 79

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

4° le numéro d'immatriculation au registre de commerce;

Néerlandais

4° het inschrijvingsnummer in het handelsregister;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

publicité Ö et interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés Õ

Néerlandais

openbaarmaking Ö en koppeling van centrale, handels- en vennootschapsregisters Õ

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

3° le cas échéant, l'immatriculation au registre de commerce.

Néerlandais

3° in voorkomend geval, het inschrijvingsnummer in het handelsregister.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

immatriculation au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel le geie a son siège.

Néerlandais

inschrijving in het register van handel en vennootschappen bij de griffie van het handelstribunaal in het ambtsgebied waar het eesv zijn zetel heeft.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

interconnexion des registres de commerce

Néerlandais

koppeling van ondernemingsregisters

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

- les lois relatives au registre de commerce coordonnées le 20 juillet 1964 ;

Néerlandais

- de wetten betreffende het handelsregister, gecoördineerd op 20 juli 1964;

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le tribunal de commerce tient un registre des sociétés qui contient les principales informations à leur sujet.

Néerlandais

het parlement ging in mei 1997 akkoord met de ratificatie van verdrag nr. 108 van de raad van europa tot bescherming van personen terzake van de geautomatiseerde ver werking van persoonsgegevens.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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