Vous avez cherché: saisie sur salaire (Français - Néerlandais)

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saisie sur salaire

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Néerlandais

Infos

Français

retenue sur salaire

Néerlandais

inhouding op het salaris

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

chapitre vii. - saisies sur salaire

Néerlandais

hoofdstuk vii. - loonbeslagen

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

9° déjà opéré saisie sur traitement :

Néerlandais

9° een loonbeslag heeft al plaatsgevonden :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

suivi des dossiers de saisie et cessions sur salaires

Néerlandais

opvolging van de loonbeslag en overdrachtdossiers

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

usesaisie de biens (1221)saisie de biens (1221) territoire national saisie sur salaire

Néerlandais

use slavernij (1236) voorwaardelijke veroordeling wet (1206)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le traitement des litiges ( e.a. saisies sur salaire...)

Néerlandais

7° de afhandeling van de geschillendossiers ( o.a. loonbeslagen...)

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: IATE

Français

23 procedure sur les saisies, à l'exception de la saisie sur les bateaux

Néerlandais

23 beslagprocedure, uitgezonderd deze met betrekking tot beslag op schip

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

saisies sur factures

Néerlandais

ingeschreven op de facturen

Dernière mise à jour : 2013-06-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

saisie, sur pourvoi, la cour de cassation française posa à la cour de justice, deux questions:

Néerlandais

voorts heeft het hof van justitie in zijn arrest overwogen dat:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

23 procedure saisies, à l'exception de la saisie sur les bateaux (a.23, d )

Néerlandais

23 beslagprocedure, uitgezonderd deze met betrekking tot beslag op schip (a.23, d )

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

point 2.2.1.3. g), un acte de cession sur salaire et reçoit les conditions générales.

Néerlandais

punt 2.2.1.3. g), een akte van overdracht van het salaris en krijgt de algemene voorwaarden.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

les employés temporaires ne bénéficiant pas du régime de pension des agents, aucune retenue sur salaire n'est effectuée à ce titre.

Néerlandais

aangezien tijdelijke werknemers niet in aanmerking komen voor het pensioenreglement van de functionarissen, worden er op die grond geen bedragen op hun salaris ingehouden.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

contribution du fed impôts sur salaires et autres recettes

Néerlandais

(inclusief overdracht van het vorige begrotingsjaar)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

1° des meubles saisis sur un débiteur;

Néerlandais

1° van roerende goederen die onder een schuldenaar in beslag genomen zijn;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les redevances et charges dues peuvent être collectées par le finansstyrelsen. elles peuvent notamment être perçues par saisie sur salaire de l'intéressé, conformément aux règles régissant la perception des impôts personnels de la loi sur l'imposition à la source.

Néerlandais

onbetaalde heffingen en bijdragen kunnen door het ministerie van financiën worden ingevorderd o.m. door inhoudingen op het salaris van de betrokkene overeenkomstig de regels betreffende het innen van persoonlijke belastingen in de bronbelastingwet.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

pour l'instant, on constate que nombre d'administrations communales continuent à payer leurs policiers dans un système d'avances sur salaire.

Néerlandais

in elk geval blijken bepaalde gemeentebesturen, omwille van bovenvermelde problemen, nog altijd te werken met voorschotten op de nieuwe bezoldiging.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les montants payés pendant la période de référence mais relatifs à une autre période: arriérés, avances sur salaire, rémunérations pour vacances ou congés de maladie en dehors de la période de référence,

Néerlandais

betalingen die in deze periode zijn verricht, maar betrekking hebben op een andere periode, zoals nabetalingen, voorschotten, vakantietoeslagen of ziekteverzuim buiten deze periode,

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

du coût de la protection sociale, et plus généralement de toutes charges sur salaires;

Néerlandais

de kosten van de sociale zekerheid, en meer in het algemeen alle loonkosten;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

caraïbes ptom des pays-bas saisie de biens mt 7227 justice uf saisie-arrêt uf saisie conservatoire uf saisie-exécution uf saisie sur salaire bt1 exécution du jugement bt2 jugement rt confiscation de biens rt hypothèque saisie des données use enregistrement des données (3236)

Néerlandais

6827 mechanische industrie gastoestel koelinstallatie oven verwarmingsketel warmtepomp thuisverzorging mt 2841 gezondheid bt1 gezondheidsverzorging bt2 gezondheidszorg bt3 gezondheidsbeleid

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

mais dans ce domaine particulier on pourrait également envisager qu’une décision de saisie sur salaire prise dans un etat membre de l’union européenne soit susceptible d’exécution, sans qu’il soit nécessaire de procéder à aucune autre procédure, dans les autres etats membres.

Néerlandais

maar op dit bijzondere gebied zou eveneens kunnen worden overwogen dat een beslissing inzake beslag op het salaris die is gegeven in een lidstaat van de europese unie in de andere lidstaten uitvoerbaar is, zonder dat het nodig is een nieuwe procedure in te leiden.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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