Vous avez cherché: structure d'accès au droit (Français - Néerlandais)

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structure d'accès au droit

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Français

structure d'accès au fichier

Néerlandais

bestandstoegangstructuur

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'accès au droit communautaire s'est amélioré.

Néerlandais

de toegang tot het gemeenschapsrecht is verbeterd.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'accès au droit et à la justice en général

Néerlandais

toegang tot recht in het algemeen

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

le rôle de la législation en matière de transparence et d'accès au droit

Néerlandais

de rol van wetgeving op het gebied van transparantie en toegang tot het recht

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

impact: notamment améliorer l’accès au droit.

Néerlandais

impact: met name betere toegang tot het recht.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

droit d'accès au système d'informations

Néerlandais

recht van toegang tot het informatiesysteem

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

droit de pétition et d'accès au médiateur

Néerlandais

goedkeuring door de raad milieu op 8 maart.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

droit de pétitionet d’accès au médiateur

Néerlandais

recht om verzoekschriften in te dienen en toegang tot de ombudsman

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'accès à l'information n'est pas sujet au droit d'auteur.

Néerlandais

voornaamste ontwikkelingen in het beleid van de gemeenschap

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

alors que l'accès au droit des entrées carrossables doit être assuré;

Néerlandais

terwijl de toegang ter hoogte van de berijdbare opritten dient te worden verzekerd;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l’accès au droit et à la justice est un droit fondamental.

Néerlandais

toegang tot wetgeving en de rechter is een grondrecht.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

b) incidence d'un nouveau droit d'accès au vis

Néerlandais

b) impact van een nieuwe toegang tot het vis

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

eur-lex est la base de données européenne donnant accès au droit de l'ue.

Néerlandais

eur-lex is de europese gegevensbank die toegang biedt tot het eu-recht.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

application des exceptions au droit d'accÈs

Néerlandais

toepassing van de uitzonderingen op het recht van toegang

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

 promotion du portail eur-lex en tant que principal point d’accès au droit communautaire;

Néerlandais

 promotie van de portaalsite eur-lex als toegangspunt tot eu-wetgeving bij uitstek;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

dérogations au droit d'accès à l'information

Néerlandais

hoe wordt ¡nformatie beschikbaar gesteld aan het publiek?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

conclusions: les tableaux de correspondance contribuent à la transparence et améliorent l'accès au droit.

Néerlandais

conclusies: transponeringstabellen zorgen voor meer transparantie en een betere toegang tot het recht.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

application des exceptions au droit d’accÈs

Néerlandais

toepassing van de uitzonderingen op het toegangsrecht

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

a. qui a droit à l'accès au dossier?

Néerlandais

a. wie heeft recht op toegang tot het dossier?

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

tableaux de correspondance: les tableaux de correspondance contribuent à la transparence et améliorent l'accès au droit.

Néerlandais

transponeringstabellen: transponeringstabellen dragen bij tot de transparantie en verbeteren de toegankelijkheid van het recht.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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