Vous avez cherché: un jugement par défaut (Français - Néerlandais)

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un jugement par défaut

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Néerlandais

Infos

Français

jugement par défaut

Néerlandais

beslissing bij verstek

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

jugement par défaut (article 7)

Néerlandais

verstekvonnis (artikel 7)

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

jugement de faillite rendu par défaut

Néerlandais

in staat van faillissement verklaard zijn zonder gehoord te zijn

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la première décision était un jugement par défaut.

Néerlandais

de eerste beslissing was een verstekvonnis.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

jugement par défaut voir : décision par défaut

Néerlandais

koopovereenkomst betreffende onroerende goederen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

annuler un jugement

Néerlandais

een vonnis vernietigen

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

« jugements par défaut

Néerlandais

« verstekvonnissen

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

acquiescer à un jugement

Néerlandais

zich bij een uitspraak neerleggen

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

appeler d'un jugement

Néerlandais

tegen een vonnis beroep instellen

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

chapitre iii. _ l'instruction et le jugement par défaut.

Néerlandais

hoofdstuk iii. _ behandeling en berechting bij verstek.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

relief ou reprise d'instance après jugement par défaut

Néerlandais

hervatting van het geding na een vonnis bij verstek

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

une infirmation d'un jugement

Néerlandais

een verbreking van het vonnis

Dernière mise à jour : 2023-11-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

jugement par adoption de motifs

Néerlandais

vonnis met overname van de motieven of van de motivering

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

- reconnaissance d'un jugement par défaut rendu en matière civile par une juridiction répressive

Néerlandais

­ toepasselijkheid van het verdrag

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'arrêt déclare exécutoire un jugement par défaut rendu en république fédérale d'alle­magne.

Néerlandais

bij deze beslissing wordt een duits verstekvonnis uitvoerbaar verklaard.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

tout jugement par défaut peut être frappé d'opposition, sauf les exceptions prévues par la loi.

Néerlandais

tegen ieder verstekvonnis kan verzet worden gedaan, onverminderd de bij de wet bepaalde uitzonderingen.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

livre vert sur les jugements par défaut (2006)

Néerlandais

groenboek over verstekvonnissen (in absentia) (2006)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

« tout jugement par défaut peut être frappé d'opposition, sauf les exceptions prévues par la loi.

Néerlandais

« tegen ieder verstekvonnis kan verzet worden gedaan, onverminderd de bij de wet bepaalde uitzonderingen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la requérante conteste l'autorisation d'exécution accordée pour un jugement par défaut rendu à son encontre en belgique.

Néerlandais

opposante verzet zich tegen het verlof tot tenuitvoerlegging van een in belgië tegen haar gewezen verstekvonnis.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

g) livre vert sur les jugements par défaut (2006)

Néerlandais

g) groenboek over verstekvonnissen (2006)

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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