Vous avez cherché: vider son délibéré (Français - Néerlandais)

Traduction automatique

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vider son délibéré

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De: Traduction automatique
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Néerlandais

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Français

placer l’extrémité de la seringue sur la peau et vider son contenu directement sur la peau.

Néerlandais

plaats het uiteinde van de spuit op de huid en ledig de inhoud direct op de huid.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Français

lors de son délibéré, la chambre apprécie souverainement si les éléments qui lui sont soumis sont suffisamment clairs et précis.

Néerlandais

tijdens zijn beraadslaging beoordeelt de raad soeverein of de hem voorgelegde gegevens voldoende duidelijk en nauwkeurig zijn.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

un seul cas est toutefois ici réservé, à savoir l'hypothèse dans laquelle la c.p.i., durant son délibéré sur la question, mandate expressément son procureur de recueillir les éléments de preuve.

Néerlandais

er moet evenwel voorbehoud worden gemaakt bij een geval, namelijk het geval waarin het i.s.h. tijdens het beraad over de aangelegenheid, de aanklager uidrukkelijk ermee heeft belast de bewijsgaring kan voort te zetten.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

selon le paragraphe 3, le juge doit aviser le chef de corps et le premier président de la cour d'appel ou de la cour du travail s'il prolonge son délibéré au-delà de trois mois (obligation de communication).

Néerlandais

volgens paragraaf 3 moet de rechter de korpschef en de eerste voorzitter van het hof van beroep of van het arbeidshof verwittigen wanneer hij het beraad langer dan drie maanden aanhoudt (meldingsplicht).

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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