Vous avez cherché: colle pour bandage n° de l'article 3213 (Français - Allemand)

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colle pour bandage n° de l'article 3213

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n° de l'article dans la présente directive

Allemand

diese richtlinie

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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n° de l'article dans la directive 92/59/cee

Allemand

richtlinie 92/59/ewg

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i r la n de du nord a ent en vertu de l'article 56 ce.

Allemand

buchstabe a der richtlinie 89/552 in der dur ch die rich t l in ie 97/36 geänderten

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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t l es t né cess aire aux fins de l'article 2 ou 4, de mettre è i di spos itio n de s intéressés, des informations relatives au

Allemand

zum zwec ke der artikel 2 und 4 ist es notwendig, die info rmat i onen über den "notierten kurs" allen personen, die dies en k ennen müssen, zur verfügung zu stellen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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dans le cadre de son recours, elle a notamment contesté la validité de l'article 3, sous n), de la convention collective qui exclut les travailleurs à titre accessoire de son champ d'application.

Allemand

die stadtgemeinde bremen lehnte diesen antrag mit schreiben vom 21. dezember 1992 unter berufung auf § 3 buchstabe n bat ab, der nebenberuflich tätige angestellte vom geltungsbereich des bat ausschließt.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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(10) le conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 a conclu que les dispositions de l’article 4, point f), second alinéa, de la décision 2000/597/ce, euratom, qui prévoient d’exclure les dépenses annuelles de préadhésion dans les pays candidats du calcul de la correction en faveur du royaume-uni, doivent cesser de s’appliquer à la n de l’année 2013.

Allemand

(10) der europäische rat hat auf seiner tagung vom 15. und 16. dezember 2005 beschlossen, dass artikel 4 buchstabe f des beschlusses 2000/597/eg, euratom, nach dem die jährlichen heranführungsausgaben in den beitretenden ländern von der berechnung der korrektur für das vereinigte königreich herausgenommen werden, ende des jahres 2013 keine anwendung mehr findet.

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