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dettes fiscales et cociales

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Allemand

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Français

dettes fiscales

Allemand

verbindlichkeiten aus steuern

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

dettes fiscales

Allemand

die schritte der spanischen behörden

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

fiscales et monétaires.

Allemand

nun zur politischen bemerkung.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

des mesures fiscales et

Allemand

steuerliche

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

questions fiscales et financières

Allemand

steuer- und finanzwesen

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Français

impositions fiscales et Γ. .. . .

Allemand

zulage (pensionstillæg) und erwerbs pflichtig.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

déclarations fiscales et déclarations détaillées

Allemand

daten aus den detaillierten anmeldungen oder daten für 1992

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

impositions fiscales et cotisations sociales1.

Allemand

3. gesetzliche altersgrenzen regelaltersrente

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

autres dettes, dont dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale.

Allemand

sonstige verbindlichkeiten, davon verbindlichkeiten aus steuern und verbindlichkeiten im rahmen der sozialen sicherheit.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Français

• politiques économiques, fiscales et douanières;

Allemand

• wirtschafts-, steuer- und zollpolitik;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

7) frais de sommation pour des dettes fiscales devenues exécutables.

Allemand

nr. 5/1950, in der fassung 4/1994;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

aide constituée par l’accumulation de dettes envers les autorités fiscales et la sécurité sociale

Allemand

zusammenfassung der beihilfesachen1sektorbezogene beihilfen2horizontale beihilfen3beihilfe durch nichteinzug aufgelaufener steuern und sozialversicherungsbeiträge

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

5. suspension du recouvrement des dettes fiscales durant les procédures de règlement de différends transfrontaliers

Allemand

5. zahlungsaufschub während grenzüberschreitender streitbeilegungsverfahren

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Français

_bar_ _bar_ _bar_ dettes fiscales et sociales _bar_ 77 _bar_ _bar_

Allemand

_bar_ _bar_ _bar_ steuer- und sozialversicherungsschulden _bar_ 77 _bar_ _bar_

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Français

elle augmente également le nombre des contrôles fiscaux et améliore la procédure de recouvrement des dettes fiscales.

Allemand

zugleich wurde die zahl der steuerkontrollen erhöht und das verfahren zur einziehung von steuerschulden verbessert.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Français

l'extinction des dettes fiscales et des charges sociales liées au travail irrégulier à travers le payement d'une contribution de substitution.

Allemand

tilgung der durch die illegale tätigkeit angefallenen steuerschulden und sozialabgaben durch eine substitutionszahlung.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Français

en lettonie, environ 26% des aides ont été consacrées à la capitalisation de dettes fiscales accumulées avant la privatisation.

Allemand

etwa 26 % der beihilfen in lettland wurden für die kapitalisierung von vor der privatisierung entstandenen steuerschulden gewährt.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Français

la lettonie a consacré plus d'un tiers des aides à la capitalisation de dettes fiscales accumulées par des entreprises avant leur privatisation.

Allemand

Über ein drittel der beihilfen in lettland wurde für die kapitalisierung der vor der privatisierung entstandenen steuerschulden vergeben.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Français

Évasion fiscale et abus

Allemand

umgehung und missbrauch

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Français

régime fiscal et douanier

Allemand

steuer- und zollregelung

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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