Vous avez cherché: le cédant de société (Français - Allemand)

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le cédant de société

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Allemand

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Français

le cédant :

Allemand

der abgebende muss

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

jeu de société

Allemand

brettspiel

Dernière mise à jour : 2014-12-03
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

jeu de société.

Allemand

brett-spiel.

Dernière mise à jour : 2014-12-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

constitution de société

Allemand

gesellschaftsgründung

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

problèmes de société :

Allemand

gesellschaftliche probleme:

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

créance sur le cédant

Allemand

forderung an den pensionsgeber

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

1. le cédant agricole doit:

Allemand

(1) die person, die einen landwirtschaftlichen betrieb abgibt, muß

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'acte doit être signé par le cédant et revêtu de son sceau.

Allemand

sie müssen daher kurz behandelt werden.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

risque de l'exploitation supporté par le cédant

Allemand

das risiko der verwertung verbleibt beim veräußerer

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la loi du contrat entre le cédant et le cessionnaire

Allemand

für den vertrag zwischen zedent und zessionar maßgebendes recht

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

a) la comptabilité matières tenue par le cédant fait état de la cession et que

Allemand

a) diese abtretung in den anschreibungen des zedenten ausgewiesen ist und

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

c) le cédant transmet le jeu complet des exemplaires de contrôle t5 au cessionnaire;

Allemand

c) der Übertragende übermittelt dem Übernehmer den vollständigen satz des kontrollexemplars t5.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le cédant expéditeur établit l'exemplaire de contrôle t5 en un original et cinq copies.

Allemand

bei auftreten von mehrmengen, fehlmengen, vertauschungen oder sonstigen unregel­mäßigkeiten verständigt er unverzüglich diese zollstelle.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Français

le cédant indiquera hors bilan au poste 2 un montant égal au prix convenu en cas de rachat.

Allemand

der pensionsgeber hat in posten 2 unter dem strich eine eventualverbindlichkeit in höhe des für den fall des rückkaufs vereinbarten betrags auszuweisen.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

2. le cédant expéditeur établit l'exemplaire de contrôle t5 en un original et cinq copies.

Allemand

(2) der Überlasser/versender stellt das kontrollexemplar t5 in einem original und fünf durchschriften aus.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

6. le cédant n'est relevé de ses obligations que lorsque les conditions suivantes sont remplies:

Allemand

(6) der Übertragende wird von seinen verpflichtungen befreit, wenn die folgenden voraussetzungen erfuellt sind:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la première repose sur la loi du contrat entre le cédant et le cessionnaire.

Allemand

der erste beruht auf dem für den vertrag zwischen zedent und zessionar maßgebenden recht.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Référence: IATE

Français

le prix de cession payé par le cessionnaire figurera en tant que créance sur le cédant.

Allemand

der vom pensionsnehmer gezahlte Übernahmepreis erscheint als forderung an den pensionsgeber.

Dernière mise à jour : 2014-10-18
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

le prix de cession encaissé par le cédant figurera en tant que dette envers le cessionnaire.

Allemand

der vom pensionsgeber dafür entgegengenommene kaufpreis ist als verbindlichkeit gegenüber dem pensionsnehmer auszuweisen.

Dernière mise à jour : 2014-10-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le versement de l'aide ne peut excéder une durée de quinze ans pour le cédant et de dix ans pour le travailleur agricole.

Allemand

die zahlung der beihilfe darf im falle des abgebenden eine dauer von fünfzehn jahren und im falle des arbeitnehmers eine dauer von zehn jahren nicht über schreiten.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

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