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De: Traduction automatique
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au regard de la loi
in terms of the law
Dernière mise à jour : 2018-02-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
au regard de la convention
territory in the light of the convention
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
au regard de la tremblante:
in respect of scrapie
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
au regard de la loi française.
the document is available in german and english and can be ordered from:
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
c au regard de la tremblante:
c in respect of scrapie
Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
apprÉciation au regard de la concurrence
competitive assessment
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
lignes vérifiées au regard de la sti,
lines verified against the tsi,
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
pertinence au regard de
relevance to
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
• est-il abordable au regard de la capacité financière du gouvernement?
• is it affordable, given fiscal constraints?
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
vi. mineurs au regard de la loi pÉnale
vi. juvenile persons
Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
le tribunal peut en décider autrement au regard de la situation financière de la partie concernée.
in hungary, the law provides that the party benefiting from legal aid does not have to advance the costs of witnesses’ compensation.
le chapitre v reprend ces arguments au regard de la situation financière actuelle (décembre 2004).
chapter v reiterates these arguments in light of the current (december 2004) financial circumstances.
au regard de la loi, les activités suivantes constituent des opérations financières :
39. according to the law the following can be considered as a "financial transaction ":