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Français

droit personnel

Anglais

right in personam

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Référence: IATE

Français

droit personnel (non-discrétionnaire),

Anglais

subjedive right, non-discretionary.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

droit personnel (non­dis­i crétionnaire).

Anglais

3 cretionary.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le droit de vote est un droit personnel

Anglais

the right to vote is a personal right

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

le droit de vote est un droit personnel.

Anglais

the right to vote shall be a personal right.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il ne s'agit que d'un droit personnel.

Anglais

this remains at the level of consensual law.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

en ecosse, il n'a qu'un droit personnel.

Anglais

in scotland the beneficiary has only a personal right.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ces militaires peuvent se prévaloir de leur droit personnel.

Anglais

• $7.00 per hundred weight.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il s'agit d'un droit personnel de l'enfant.

Anglais

it is a personal entitlement of the child.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les femmes, le droit personnel et les tribunaux de la charia

Anglais

women, personal status law and the shar’ia courts

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

"un droit personnel ne peut être invoqué que contre le débiteur...

Anglais

"a right in personam can only be claimed against a particular person ...

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE
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Français

le droit personnel musulman et la conception de la citoyenneté en israël

Anglais

muslim personal status laws and the construction of citizenship in israel

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

constitue un droit personnel sur l’immeuble en faveur du locataire.

Anglais

constitutes a personal right in the property in favour of the tenant.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

le droit personnel à prestations est souvent basé sur le versement de cotisations.

Anglais

individual entitlement to benefits is often based on contributions paid.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

c’est un droit personnel concédé par le propriétaire à une autre personne.

Anglais

it is a personal right granted by the owner to another person.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

dossier 27: réformer le droit personnel musulman en inde : la solution de fyzee

Anglais

dossier 27: reforming muslim personal laws in india: the fyzee formula

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

pris individuellement (sauf si mariés: cou- pie); les enfants ont un droit personnel.

Anglais

individual, except when married: couple; children have a personal right.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

c'est le droit personnel de chacun de s'habiller comme il l'entend.

Anglais

it is everyone's personal right to dress as they please.

Dernière mise à jour : 2012-02-29
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

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Français

56. on distingue dans le droit autochtone deux composantes : un droit personnel et un droit territorial.

Anglais

56. indigenous law can be seen as having two components: personal law and territorial law.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

en france, la multipropriété est conçue comme un droit personnel, à caractéristiques strictement d'obligation.

Anglais

in france, timesharing is considered a personal right, and is covered by the law of obligations;

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

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