Vous avez cherché: indivision (Français - Anglais)

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Français

indivision

Anglais

joint heirship

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
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Référence: IATE

Français

parts en indivision

Anglais

part shares

Dernière mise à jour : 2017-02-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

sortir d'indivision

Anglais

to determine the joint possession

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

liquidation d'une indivision

Anglais

sharing out of an indivision

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'indivision à leur égard.

Anglais

the case is still in litigation.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

la convention d'indivision peut porter sur :

Anglais

the agreement may cover the following:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

démembrement de propriété, quasi-usufruit et indivision,

Anglais

subdivision of property rights, usufruct, undivided ownership

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

les règles régissant l’indivision de la résidence commune;

Anglais

the rules governing the non-partitionability of the shared residence

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

autrefois, les indiens connaissaient le régime de la propriété en indivision.

Anglais

from ancient times, the indians had held property in common.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Référence: IATE

Français

tous les notaires qui connaissent les problèmes d'indivision, de copropriété ou

Anglais

any lawyer who has had to deal with joint tenancy, coownership or inheritance problems will tell you so.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

selon ces dispositions, les époux peuvent être propriétaires séparément ou en indivision.

Anglais

these provisions stipulate that spouses may possess separate and joint property.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Français

il en est de même de ceux que les associés auraient convenu de mettre en indivision.

Anglais

the same shall apply to assets which the partners may have agreed to put into joint ownership.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

leur logique de réproduction est la même: l´indivision et l´exclusion.

Anglais

both respond to some same logic of reproduction: indivision and exclusion are the mechanisms through which these two forms of social life (domestic and community) are structured.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

l’indivision est régie par les dispositions du code civil et par celles qui suivent.

Anglais

the common ownership shall be regulated by the provisions of the civil code and by the provisions that follow.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

quelles sont les dispositions qui peuvent avantageusement être insérées dans une convention d'indivision ?

Anglais

what provisions may be usefully included in an indivision agreement?

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Référence: IATE

Français

un bien ou un droit est détenu en copropriété quand il appartient en indivision à plusieurs personnes de façon indivise.

Anglais

there is co-ownership when a good or right belongs to several persons in undivided ownership.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Français

de plus, de nombreux immeubles ont un statut de co-propriété familiale ou d'indivision.

Anglais

further, numerous buildings are jointly owned by families or cannot be divided up.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

2.2. la naissance de l’indivision - iii. la coopÉration entre producteurs > 2.

Anglais

2.2. creating joint property - iii. cooperation between producers > 2.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

dans les oeuvres réalisées en collaboration mais indivisibles, les droits reviennent en commun aux co-auteurs et sont en indivision.

Anglais

in the case of works of indivisible collaboration the copyright shall be held in common and indivisibly by the co-authors (art. 14).

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Français

les administrateurs en chef exercent leurs pouvoirs à tous les niveaux conformément au principe de l'indivision de l'autorité.

Anglais

the khokims at all levels exercise their powers according to the principle of undivided authority.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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