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jort
jort
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :
jort journal officiel de la république tunisienne
jort journal officiel de la république tunisienne [official gazette]
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
le jort officiel de la république tunisienne depuis 1904.
the official journal of tunisian republic since 1940.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
présidence du gouvernement, journal officiel de la république tunisienne (jort)
prime minister's office, official gazette of the republic of tunisia (jort),
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
le conseil émet alors un avis motivé et obligatoire, qui est publié au journal officiel de la république tunisienne (jort).
the council then issues a substantiated and binding opinion which is published in the country's official gazette.
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
passé le délai de trois mois à compter du dépôt de la déclaration et en cas de silence de l'administration "l'association sera légalement constituée et pourra alors commencer à exercer ses activités dès l'inscription au jort d'un extrait de ses statuts ".
after a period of three months from the date of deposit of the declaration and if there is no response from the administration, "the association shall be legally formed and may then begin to exercise its activities as soon as its articles are reproduced in the j.o.r.t ".
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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