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dégrèvement

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Espagnol

Infos

Français

dégrèvement fiscal

Espagnol

deducciones impositivas

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Français

d) dégrèvement fiscaux;

Espagnol

d) ayudas fiscales.

Dernière mise à jour : 2016-12-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

dégrèvement du montant du remboursement

Espagnol

desgravación del monto de reembolso

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

­ financer le dégrèvement fiscal.

Espagnol

­ desgravaciones fiscales;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

dégrèvement au titre de l'endettement

Espagnol

ajuste en función de la carga de la deuda

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: IATE

Français

f. dégrèvement accordé aux pays dont le revenu

Espagnol

f. ajuste por concepto de bajos ingresos per cápita

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

a) dégrèvement fiscal des personnes physiques;

Espagnol

a) rebajas impositivas para las personas físicas;

Dernière mise à jour : 2016-12-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

f. dégrèvement accordé aux pays dont le revenu par

Espagnol

f. ajuste por concepto de bajos ingresos per cápita

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

période statistique de référence dégrèvement accordé aux pays

Espagnol

ajuste por concepto de bajo ingreso per capita

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

dégrèvement accordé aux pays à faible revenu par habitant

Espagnol

ajuste por concepto de bajos ingresos per cápita

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

dégrèvement en faveur des pays à faible revenu par habitant

Espagnol

ajuste por bajos ingresos per cápita

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

dégrèvement accordé aux pays à faible revenu par habitant :

Espagnol

ajuste por concepto de bajos ingresos per capita

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

a) dégrèvement accordé aux pays à faible revenu par habitant

Espagnol

a) ajuste por concepto de bajos ingresos

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

b. dégrèvement en faveur des pays à faible revenu par habitant

Espagnol

b. ajuste por concepto de bajos ingresos per cápita

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

5. dégrèvement accordé aux pays dont le revenu par habitant est faible

Espagnol

5. ajuste por concepto de bajos ingresos per cápita

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

99. la formule de calcul du dégrèvement est restée structurellement la même.

Espagnol

99. la estructura de la fórmula utilizada para calcular el ajuste ha variado muy poco.

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

de même, plus le coefficient est élevé, plus le dégrèvement est proportionnellement important.

Espagnol

y cuanto mayor es la desgravación, es mayor la proporción de mitigación obtenida.

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

seuls les pays les moins avancés devraient bénéficier de mesures spéciales de dégrèvement.

Espagnol

sólo se deberían conceder medidas especiales de alivio a los países menos adelantados.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

dégrèvement total (par tee extraite) [points 2 g) à 2 k) inclusi

Espagnol

(en millones de francos franceses)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

2446 fiscalité abattement fiscal allégement fiscal avantage fiscal avoir fiscal dégrèvement fiscal politique fiscale franchise fiscale zone franche industrielle déficit mt bt1 bt2 rt rt

Espagnol

4037 competencia control de las ayudas del estado control de las ayudas estatales notificación de la ayuda pública derecho de la competencia ayuda pública denuncia ante la comisión control de seguridad de euratom use seguridad nuclear (6621) control de las exportaciones mt 2006 política comercial bt1 política de exportación control policial mt 0437 vida política y seguridad pública uf control de carretera uf control de identidad uf control de la documentación del control del crédito mt 24 76 instituciones financieras y crédito bt1 política crediticia

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

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