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Français

responsabilité aquilienne

Néerlandais

foutaansprakelijkheid

Dernière mise à jour : 2015-12-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

le roi n'est pas habilité à régler la responsabilité aquilienne de l'etat ou de l'institut.

Néerlandais

de koning is niet bevoegd om de schuldaansprakelijkheid van de staat of het instituut te regelen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

les régions ne disposent donc d'aucune compétence d'attribution pour justifier l'adoption de règles dérogatoires au principe de responsabilité aquilienne prévue par le code civil.

Néerlandais

de gewesten hebben dus geen enkele toegewezen bevoegdheid om de aanneming van regels te verantwoorden die afwijken van het beginsel van buitencontractuele aansprakelijkheid waarin het burgerlijk wetboek voorziet.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

en effet, la maintenir dans le domaine aquilien ou contractuel, c'est créer un risque de discrimination.

Néerlandais

het behoud ervan in het aquiliaans of contractueel toepassingsgebied verhoogt immers het risico op discriminatie.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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