Vous avez cherché: dans l’ordonnance de jugement (Français - Néerlandais)

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dans l’ordonnance de jugement

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Néerlandais

Infos

Français

ordonnance de radiation

Néerlandais

pb c 321 van 14.12.1988.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

ordonnance de radiation.

Néerlandais

(uitlegging van artikel 7 van verordening nr. 1612/68 van de raad van 15 oktober 1968).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

base de jugement déterminante

Néerlandais

doorslaggevende grondslag voor de beoordeling

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la fonction de jugement,

Néerlandais

de berechting;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

par audience de jugement :

Néerlandais

per terechtzitting :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

déclaration de jugement commun

Néerlandais

gemeenverklaring

Dernière mise à jour : 2013-03-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

6° commission de jugement :

Néerlandais

6° beoordelingscommissie :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

^critère de jugement exploratoire

Néerlandais

^exploratief eindpunt

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

délivrance d'expédition de jugement

Néerlandais

afgifte van de expeditie van een vonnis

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

arrêts et ordonnances – formations de jugement

Néerlandais

arresten en beschikkingen — rechtsprekende formatie

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la formation de jugement décide par voie d'ordonnance.

Néerlandais

de rechtsprekende formatie beslist bij een beschikking.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il y a lieu d'examiner les hypothèses formulées dans l'ordonnance de renvoi.

Néerlandais

de in de verwijzingsbeschikking genoemde gevallen moeten worden onderzocht.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

arrêt, jugement ou ordonnance de renvoi de la juridiction nationale

Néerlandais

verwijzingsarrest, -vonnis of -beschikking van de nationale rechter

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

tableau 10: formation de jugement (arröts et ordonnances)

Néerlandais

tabel 10: formatie (arresten en beschikkingen)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les conditions applicables à l'exécution des ordres de bourse sont fixées dans l'ordonnance de la bourse.

Néerlandais

de voorwaarden waartegen de verrichtingen ter beurze zullen worden afgehandeld worden omschreven in de verordening van de beurzen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les parties et leurs avocats peuvent consulter le dossier au greffe pendant le temps fixé dans l'ordonnance de fixation.

Néerlandais

de partijen en hun advocaat kunnen gedurende de in de beschikking tot vaststelling van de rechtsdag bepaalde tijd ter griffie inzage nemen van het dossier.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

a í ai res clôturées –arrêts et ordonnances – formation de jugement (2008)

Néerlandais

afgedane zaken—arresten en beschikkingen— rechtsprekende formatie (2008)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

annule, dans l'ordonnance de la région de bruxelles-capitale du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement,

Néerlandais

vernietigt, in de ordonnantie van het brusselse hoofdstedelijke gewest van 5 juni 1997 betreffende de milieuvergunningen,

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les parties et leurs avocats peuvent consulter le dossier au greffe durant le délai fixé dans l'ordonnance de fixation d'audience.

Néerlandais

de partijen en hun advocaat kunnen gedurende de in de beschikking tot vaststelling van de rechtsdag bepaalde termijn ter griffie inzage nemen van het dossier.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'exécution des ordres de bourse se déroule selon les règles et procédures fixées dans l'ordonnance de la bourse (138).

Néerlandais

de uitvoering van de beursorders grijpt eenkomstig de algemene beginselen neergelegd verordening (138).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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