Vous avez cherché: pour appel téméraire et vexatoire (Français - Néerlandais)

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French

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pour appel téméraire et vexatoire

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Néerlandais

Infos

Français

téméraire et vexatoire

Néerlandais

tergend en roekeloos

Dernière mise à jour : 2013-05-26
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

redevance pour appel infructueux

Néerlandais

bedrag verschuldigd bij niet tot stand gebrachte relatie

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

par ailleurs, il existe déjà des dommages et intérêts pour procédure téméraire et vexatoire.

Néerlandais

er bestaan trouwens reeds schadevergoedingen voor een tergend en roekeloos geding.

Dernière mise à jour : 2018-05-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

rapport avec l'indemnité pour action téméraire et vexatoire et système de fee shifting  ?

Néerlandais

verhouding schadevergoeding wegens tergend en roekeloos geding en fee shifting systeem ?

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

mise en garde pour appel intérieur

Néerlandais

ruggespraak

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

centrale secondaire pour appel de secours

Néerlandais

nevenmeldecentrale

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'absence de prise en considération du caractère téméraire et vexatoire de la procédure

Néerlandais

het feit dat geen rekening is gehouden met het roekeloze en tergende karakter van de procedure

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

il en va de même des frais de procédure, sauf si la demande est téméraire et vexatoire.

Néerlandais

dit geldt eveneens voor de procedurekosten, behalve wanneer het gaat om een tergende en roekeloze eis.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

récepteurs portables pour appel ou recherche de personnes

Néerlandais

zakontvangtoestellen voor personenoproepinstallaties

Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

fréquences exclusives pour l'appel sélectif numérique

Néerlandais

exclusieve frequenties voor digitale selectieve oproep

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

- n° du téléphone utilisé pour l'appel

Néerlandais

- hulp bij de bewaking,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'absence de prise en considération du caractère téméraire et vexatoire de la procédure (b.10)

Néerlandais

het feit dat geen rekening is gehouden met het roekeloze en tergende karakter van de procedure (b.10)

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le caractère dissuasif de cette mesure contribue aussi à la protection de la victime contre une action téméraire et vexatoire.

Néerlandais

het ontradend karakter van die maatregel draagt tevens bij tot de bescherming van het slachtoffer van een tergend en roekeloos geding.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

en ce qui concerne l'abus de procédure, il va falloir unifier cette expression et celle de procédure téméraire et vexatoire.

Néerlandais

de uitdrukkingen procesrechtsmisbruik en « tergend en roekeloos geding » moeten nog op elkaar worden afgestemd.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

numéro abrégé pour l'appel vers un service d'urgence;

Néerlandais

verkort nummer voor de oproep naar een nooddienst;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le dédommagement (dommages et intérêts) obtenu dans le cadre d'une demande téméraire et vexatoire ne fait pas partie des dépens.

Néerlandais

de vergoeding (schadevergoeding) die men krijgt in het kader van een tergend en roekeloos geding maakt geen deel uit van de kosten.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'intervenant aimerait savoir quelle différence on fait entre une procédure abusive telle que visée par le gouvernement, et une procédure téméraire et vexatoire.

Néerlandais

spreker wenst te vernemen wat het verschil is tussen proceduremisbruik als bedoeld door de regering en een tergend en roekeloos geding.

Dernière mise à jour : 2016-06-09
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

mme g. introduit un appel incident, par voie de conclusions, reprochant au premier juge de l'avoir déboutée de sa demande originaire d'une indemnité de 100.000 fb pour saisie téméraire et vexatoire.

Néerlandais

mevr. g. dient, bij wijze van conclusie, incidenteel beroep in waarbij zij de eerste rechter verwijt dat hij haar oorspronkelijke vordering tot een schadevergoeding van 100.000 bef wegens tergend en roekeloos beslag afwijst.

Dernière mise à jour : 2017-03-18
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'abus de procédure est une notion qui renvoie à celle de demande téméraire et vexatoire, à savoir une demande qui est introduite soit de mauvaise foi, soit avec une légèreté inacceptable.

Néerlandais

procesrechtsmisbruik is een begrip dat verwijst naar het « tergend en roekeloos geding », wat veronderstelt dat het geding ofwel te kwader trouw, ofwel met een onaanvaardbare lichtzinnigheid wordt ingesteld.

Dernière mise à jour : 2015-10-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'intervenante s'interroge, comme de précédents orateurs, sur la différence qu'il convient de faire entre procédure abusive et procédure téméraire et vexatoire.

Néerlandais

spreekster vraagt zich, zoals de voorgaande sprekers, af welk onderscheid er gemaakt moet worden tussen misbruik van procedure en het tergend en roekeloos geding.

Dernière mise à jour : 2016-06-09
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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