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résiliation de cette convention de sponsoring

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Français

cette convention de gestion peut :

Néerlandais

deze beheersovereenkomst kan :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

s' agissant de cette convention...

Néerlandais

wat de conventie betreft...

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

cette convention indique :

Néerlandais

deze overeenkomst vermeldt :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

les objectifs de cette convention sont notamment:

Néerlandais

de doelstellingen van dit verdrag zijn:

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le gouvernement fixe le modèle de cette convention.

Néerlandais

de regering bepaalt het model van deze overeenkomst.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

les procédures de paiements sont précisées dans cette convention de financement.

Néerlandais

de betalingsprocedures zullen in de financieringsovereenkomst worden gepreciseerd.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cette convention comprend notamment :

Néerlandais

deze overeenkomst bevat met name :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cette convention comportait six volets.

Néerlandais

deze overeenkomst had zes onderdelen, te weten:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l'originalité de cette convention provient de quatre éléments principaux:

Néerlandais

het geheel eigen karakter van de overeenkomst komt voort uit vier hoofd­elementen :

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

aux termes de l’article 17 de cette convention:

Néerlandais

artikel 17 van dit verdrag bepaalt:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

vu l'article 92, paragraphe 3, de cette convention,

Néerlandais

gelet op artikel 92, lid 3, van deze overeenkomst,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

chaque entreprise reste responsable du respect de cette convention.

Néerlandais

waar men erover beschikt kan deze wagen van groot nut zijn.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l'article 21 de cette convention réserve expressément les conven

Néerlandais

in artikel 21 van dit verdrag wordt een uitdrukkelijk voorbehoud ge maakt voor toekomstige multilaterale verdragen, waartoe het onderhavige verdrag behoort.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

il faut promouvoir l'idée de cette convention latino-américaine.

Néerlandais

deze latijnsamerikaanse conventie zou ter discussie' moeten worden gesteld.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

en effet, l'esprit de cette convention vise des cas individuels.

Néerlandais

volgens de geest van dit verdrag gaat het om individuele gevallen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

copie de cette convention est transmise au partenariat d'economie sociale.

Néerlandais

afschrift van deze overeenkomst wordt overgemaakt aan het samenwerkingsverband sociale economie.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Qualité :

Français

10° des recettes de sponsoring.

Néerlandais

10° de opbrengst van sponsoring.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Français

12-1993, point 1.2.39 de cette convention, le 31 janvier.

Néerlandais

1/2-1992, punt 1.3.14 advies van het economisch en sociaal comité: pb c 19 van 25.1.1993 en buil. 11-1992, punt 1.3.40

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

l’eurosystème utilise cette convention de calcul pour ses opérations de politique monétaire.

Néerlandais

in sommige lidstaten kunnen bijkantoren van de nationale centrale bank op werkdagen van de nationale centrale bank gesloten zijn, wegens lokale of regionale feestdagen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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