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sur l'encadrement différencié

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Français

communication de la commission sur l'encadrement communautaire pour l'emploi.

Néerlandais

mededeling van de commissie over het communautair kader ter bevordering van de werkgelegenheid.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

ces deux règle ments sont fondés, d'une part, sur l'encadrement

Néerlandais

dergelijke ge­dragingen zijn strijdig met de bepalingen van ar­tikel 82 van het eg­verdrag.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

la commission a lancé une proposition sur l'encadrement communautaire pour l'emploi.

Néerlandais

de commissie heeft een voorstel voor een communautair kader ter bevorde­ring van de werkgelegenheid ingediend.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

) voir point iv.a.2 du présent rapport sur l'encadrement mullisectoriel.

Néerlandais

(') kaderregeling voor steunmaatregelen in de sector synthetische vezels (pb c 94 van 30.3.1996. blz. 11).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

quant aux travaux sur l'encadrement administratif, ils n'ont pas encore beaucoup progressé.

Néerlandais

wat het bestuurlijke kader betreft, bevinden de werkzaamheden zich nog in een relatief vroeg stadium.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

351.la commission a pris quatorze décisions fondées sur l’encadrement multisectoriel.

Néerlandais

351.de commissie heeft op basis van de multisectorale kaderregeling 14 beschikkingen gegeven.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

la commission s’est appuyée sur l’encadrement des aides pour la protection de

Néerlandais

de commissie heeft zich gebaseerd op de kaderregeling

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

enfin, il faudrait s'interroger également sur l'encadrement international et la coordination des institutions financières.

Néerlandais

tot slot zou men tevens moeten stilstaan bij het internationale toezicht op en de coördinatie tussen financiële instellingen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

2.6.conséquences des exceptions à la règle de noncontraction sur l’encadrement pluriannuel des dépenses

Néerlandais

2.6.gevolgen van de uitzonderingen op de niet-compensatievoor de meerjarenplanning van de uitgaven

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

8. se félicite du fait que la commission a décidé de consulter le parlement européen sur l'encadrement proposé;

Néerlandais

8. is verheugd over het feit dat de commissie heeft besloten het europees parlement te raadplegen over de voorgestelde kaderregeling;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Français

elle sera créée conformément aux lignes directrices exposées dans la communication de la commission sur l'encadrement des agences européennes de régulation16.

Néerlandais

het eca wordt opgericht volgens de beginselen in de mededeling kader voor europese regelgevende agentschappen16 van de commissie.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Français

décision de la commission sur l'encadrement des aides en faveur de l'environnement (-* point 1.2.73).

Néerlandais

beschikking van de commissie betref fende het kader voor steun ten behoeve van het milieu (-*punt 1.2.73).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

approbation imminente (février 2001) par la commission d’une communication parallèle sur l’encadrement intermédiaire.

Néerlandais

parallel daarmee zal de commissie eerdaags een mededeling over het middelbaar management goedkeuren (februari 2001).

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

des aides aux pme et les lignes directrices concernant les aides à finalité régionale et, d'autre part, sur l'encadrement des aides à la formation.

Néerlandais

alliance unichem/interpharm machtspositie op de markt van hydraulische zuigerpompen te voorkomen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

À cet égard, la commission attend de recevoir la réponse du conseil à sa communication sur l’encadrement des agences de régulation.

Néerlandais

in dit verband ziet de commissie uit naar de reactie van de raad op haar mededeling inzake het kader voor europese regelgevende agentschappen.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Qualité :

Français

1 ) pour de plus amples détails sur l'encadrement qui a été proposé et la philosophie qui le sous-tend, voir point 165 du présent rapport.

Néerlandais

(') zie voor nadere gegevens inzake de voorgestelde richtlijnen en de eraan len grondslag liggende overwegingen punt 165 van dit verslag.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

1.14 considère que le dialogue entamé devrait dès lors se poursuivre dans le cadre du débat sur l'encadrement de la commission pour le financement du service public à grande échelle.

Néerlandais

1.14 het meent dat de aangegane dialoog nu dient te worden voortgezet in het kader van de discussie over inpassing van de commissie met betrekking tot grootschalige financiering van openbare diensten moet voorzien.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Français

communication de la commission sur l'encadrement communautaire en faveur de l'emploi (com(93)0238 - c3-0231/93)

Néerlandais

goedkeuring van de notulen - ingekomen stukken: /ie notulen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

ce processus a été enclenché par la communication de la commission sur l'encadrement communautaire pour l'emploi et, à sa suite, par le livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi.

Néerlandais

dit proces begon met het communautaire kader voor werkgelegenheid van de commissie en het daarop volgende witboek over groei, concurrentievermogen en werkgelegenheid.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

[3] communication sur l’encadrement des agences européennes de régulation du 11.12.02 (com(2002)718).

Néerlandais

[3] mededeling over een kader voor europese regelgevende agentschappen van 11.12.2002 (com(2002)718).

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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