Vous avez cherché: contrevenants (Français - Russe)

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Français

Russe

Infos

Français

b. autres contrevenants

Russe

В. Не соблюдающие требования стороны

Dernière mise à jour : 2017-01-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les contrevenants sont poursuivis.

Russe

Работодатели/лица, нарушившие этот закон, подлежат преследованию.

Dernière mise à jour : 2017-01-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ii) qui sont les contrevenants ?

Russe

ii) Состав нарушителей

Dernière mise à jour : 2017-01-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

responsabilité pénale des contrevenants.

Russe

Ответственность правонарушителей.

Dernière mise à jour : 2017-01-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

d) l'appréhension des contrevenants;

Russe

d) арестовывать нарушителей;

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

jeunes contrevenants placés sous garde

Russe

Содержание под стражей несовершеннолетних правонарушителей

Dernière mise à jour : 2017-01-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les contrevenants sont passibles de sanctions.

Russe

Нарушения караются согласно закону.

Dernière mise à jour : 2017-01-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

enfin les contrevenants encourront des poursuites.

Russe

И наконец, предусматривается привлечение к судебной ответственности лиц, не соблюдающих положения этого Декрета.

Dernière mise à jour : 2017-01-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les contrevenants sont-ils passibles de sanctions?

Russe

Могут ли нарушители быть наказаны ?

Dernière mise à jour : 2017-01-04
Fréquence d'utilisation : 53
Qualité :

Français

:: l'impunité dont jouissent certains contrevenants;

Russe

- безнаказанности, которой пользуются некоторые правонарушители;

Dernière mise à jour : 2017-01-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

(b) le contrevenant est atteint du vih ;

Russe

b. обвиняемый ВИЧ-положителен

Dernière mise à jour : 2016-02-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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