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regime tva pour pmes regime fiscal pour prise en compte des pertes
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Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Qualité :
Ο Σκορσέζε τονίζει ιδιαίτερα τη σειρά βιογραφιών που έκανε ο Ροσελίνι την δεκαετία του 1960 από ιστορικές φιγούρες και παρόλο που ο ίδιος δεν το συζητά λεπτομερώς, ξεχωρίζει το la prise de pouvoir par louis xiv με έπαινο.
scorsese particularly highlights the series of biographies rossellini made in the 60s of historical figures and, although he does not discuss it in detail, singles out "la prise de pouvoir par louis xiv" for praise.
Dernière mise à jour : 2016-03-03
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en cas de changement d'entreprise, la formation continue dιjΰ prestιe doit κtre prise en compteΣε περίπτωση αλλαγής επιχείρησης, η συνεχής κατάρτιση την οποία έχει παρακολουθήσει ο ενδιαφερόμενος πρέπει να ληφθεί υπόψη.
if a driver changes from one undertaking to another, the continuous training already undergone shall be taken into consideration.
Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Qualité :
1.1 la présente convention ( ci-après dénommée la « convention » ) a pour objet de permettre à la bce de compenser l' ensemble des positions existantes dans le cadre de l' ensemble des transactions en cours effectuées entre la bce et la contrepartie , sans distinction de l' agent ou des agents autorisés à agir pour le compte de la bce par l' intermédiaire duquel ou desquels les transactions génératrices de ces positions ont pu être effectuées , y compris la banque centrale de tout État membre de l' union européenne ayant adopté l' euro comme monnaie nationale , et sans distinction de l' établissement ( y compris le siège social et l' ensemble des succursales ) de la contrepartie impliqué dans ces transactions , et après prise en considération de l' incidence de toutes les dispositions existantes relatives à la compensation qui figurent dans la convention-cadre ou dans les autres conventions conclues entre la bce et la contrepartie et / ou des dispositions de la législation applicable ayant un effet similaire et susceptibles de s' appliquer à certaines de ces transactions .
1.1 la présente convention ( ci-après dénommée la « convention ') a pour objet de permettre à la bce de compenser l' ensemble des positions existantes dans le cadre de l' ensemble des transactions en cours effectuées entre la bce et la contrepartie , sans distinction de l' agent ou des agents autorisés à agir pour le compte de la bce par l' intermédiaire duquel ou desquels les transactions génératrices de ces positions ont pu être effectuées , y compris la banque centrale de tout État membre de l' union européenne ayant adopté l' euro comme monnaie nationale , et sans distinction de l' établissement ( y compris le siège social et l' ensemble des succursales ) de la contrepartie impliqué dans ces transactions , et après prise en considération de l' incidence de toutes les dispositions existantes relatives à la compensation qui figurent dans la convention-cadre ou dans les autres conventions conclues entre la bce et la contrepartie et / ou des dispositions de la législation applicable ayant un effet similaire et susceptibles de s' appliquer à certaines de ces transactions .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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