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montant de restructuration (eur/tonne)
restructuring payment (eur/tonne)
Dernière mise à jour : 2013-05-06
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Qualité :
amélioration de la compétitivité du secteur agricole par un soutien a la restructuration,
increasing the competitiveness of the agricultural sector through support for restructuring;
Dernière mise à jour : 2010-03-19
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Qualité :
le deuxieme niveau de restructuration concerne les restructurations et les évolutions intra sectorielles.
the second level relates to restructuring and changes within a given sector.
Dernière mise à jour : 2016-12-21
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Qualité :
l'amélioration de la compétitivité du secteur agricole par un soutien a la restructuration,
increasing the competitiveness of the agricultural sector through support for restructuring;
Dernière mise à jour : 2010-03-19
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Qualité :
prix institutionnel/de référence du sucre blanc, net du montant de restructuration (eur/tonne)
institutional/reference price for white sugar minus restructuring payment (eur/tonne)
Dernière mise à jour : 2013-05-06
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Qualité :
ces mesures composent pour partie les amendements présentés par le rapporteur dans le cadre des reglements du conseil relatifs au régime de soutien direct et au nouveau régime temporaire de restructuration.
these measures are set out in some of the amendments tabled by your rapporteur relating to the council regulations on, respectively, the direct support regime and the new temporary restructuring scheme.
Dernière mise à jour : 2013-05-06
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Qualité :
les deux derniers renvoient aux mesures inscrites dans les reglements relatifs au régime de soutien direct et au nouveau régime temporaire de restructuration. ils ne sont donc que tres faiblement abordés dans le présent exposé des motifs.
points 3 and 4 relate to measures under the regulations on, respectively, the direct support regime and the new temporary restructuring scheme, and are therefore touched on only very briefly in the present explanatory statement.
Dernière mise à jour : 2013-05-06
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Qualité :
afin de favoriser la diversification des sources énergétiques et d'offrir des débouchés alternatifs aux acteurs de la filiere sucre, il est primordial que le présent régime de restructuration offre la possibilité aux usines sucrieres de développer leur po
in order to encourage the diversification of energy sources and to provide new alternative openings to the sugar industry, the current restructuring scheme must offer sugar factories the opportunity of developing their potential as bioethanol producers by
Dernière mise à jour : 2013-05-06
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Qualité :
amendement de cohérence avec les nouvelles mesures permettant de profiter de l'aide a la restructuration, en cas de reconversion des installations industrielles en distillerie pour biocarburants. il est en outre primordial que ces aides soient compatibles
amendment for the purposes of consistency, which makes payment of financial aid conditional upon the fulfilment of special conditions (laid down in paragraph 2 a) under which the restructuring scheme can contribute towards developing production tools for
Dernière mise à jour : 2013-05-06
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Qualité :
en outre, le rapporteur estime que les acores et le madere doivent directement communiquer l'état d'avancement des travaux de reconversion et de restructuration des surfaces plantées en variétés de vigne des hybrides producteurs directes interdites de cul
moreover, the draftsman considers that the azores and madeira should directly notify the commission of the progress made in converting and restructuring areas planted with prohibited direct-producer hybrid vine varieties and provide this information to th
Dernière mise à jour : 2014-09-02
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Qualité :
ces nouveaux niveaux de prix n'impacteront pas les objectifs de compétitivité mis en avant par la commission, puisqu'ils contribueront a la restructuration du secteur dans le sens d'une production plus efficiente.
these new price levels will not affect the commission’s competitiveness objectives, as they will contribute to the restructuring of the sector by making production more efficient.
Dernière mise à jour : 2013-05-06
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Qualité :