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« la proposition de décision est mise aux voix avant la proposition de résolution.
" Über den vorschlag für einen beschluß wird vor der abstimmung über den entschließungsantrag abgestimmt.
fondamento giuridico: riksdagens beslut avseende regeringens proposition 2004/05:1 och jordbruksverkets regleringsbrev för år 2005
rechtsgrundlage: riksdagens beslut avseende regeringens proposition 2004/05:1 och jordbruksverkets regleringsbrev för år 2005
proposition de décision du conseil instituant un panel en charge des recours contre de décisions de l’ohmi auprès du tribunal de première instance
proposition de décision du conseil instituant un panel en charge des recours contre de décisions de l’ohmi auprès du tribunal de première instance
proposition d'amendement de la directive 91/414/cee relative au classement sur le marché des produits de protection des plantes
proposition d'amendement de la directive 91/414/cee relative au classement sur le marché des produits de protection des plantes
une autre proposition porte sur la fixation d'objectifs quantitatifs permettant d'évaluer l'efficacité de ces mesures.
setting quantitative targets to measure the effectiveness of these measures is another suggestion.
regeringens proposition 1999/2000: 134 “ekonomiske förutsättninger för elproduktion frän förnybara energikällor” (2000).
regeringens proposition 1999/2000: 134 „ekonomiske förutsättninger för elproduktion frän förnybara energikällor“ (2000).
gestion directe par la commission uniquement avec du personnel statutaire ou externe – la possibilté d'avoir recours à une agence exécutive est cependant prise en compte dans la proposition de règlement.
gestion directe par la commission uniquement avec du personnel statutaire ou externe – la possibilté d’avoir recours à une agence exécutive est cependant prise en compte dans la proposition de règlement.
proposition de règlement du conseil modifiant le règlement (cee) n° 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut.
proposition de règlement du conseil modifiant le règlement (cee) n° 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut
- metodo ocse, pubblicato nella relazione tecnica dell'ocse dell'11 giugno 1976 « proposition de mùthode pour la dùtermination de la biodùgradabilitù des agents de surface utilisùs dans les dùtergents synthùtiques » ;
diese messung wird nach einem der folgenden verfahren durchgeführt: - der Öcd-methode, veröffentlicht im technischen bericht der Öcd vom 11. juni 1976, "vorgeschlagene methode zur bestimmung der biologischen abbaubarkeit grenzflächenaktiver stoffe in synthetischen wasch- und reinigungsmitteln";