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improcedibile

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Italien

caso improcedibile

Anglais

inadmissible case

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Italien

dichiarare un'azione improcedibile

Anglais

to nonsuit s.o.

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Italien

È stato in parte respinto, in parte accolto e in parte dichiarato improcedibile.

Anglais

it was partly dismissed, partly accepted and partly declined jurisdiction.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

26/02/2015 il tar dichiara improcedibile il ricorso per l'annullamento della delibera regionale che approvava il prp della spezia

Anglais

26/02/2015 the regional administrative court declares improcedibile the resource for the cancellation of the regional deliberation that approved of the prp of

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

4.3. e' viceversa improcedibile il motivo sub d), con cui viene censurata la previsione del bando di gara (pag. 6), relativa all'iscrizione camerale prescritta per la partecipazione.

Anglais

4.3.e 'vice versa declined jurisdiction on the ground sub d), which is censored prediction of the notice (page 6) relating to the entry chamber required for participation.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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